Affaires contentieuses classées par Etat

Afrique du Sud

bullet Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
bullet Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Albanie

bullet Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)

Allemagne

bullet Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
bullet Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
bullet LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
bullet Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
bullet Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
bullet Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)
bullet Instance introduite par la République du Nicaragua contre la République fédérale d’Allemagne, le 1er mars 2024

Arabie saoudite

bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Argentine

bullet Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
bullet Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Arménie

bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Australie

bullet Timor oriental (Portugal c. Australie)
bullet Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
bullet Essais nucléaires (Australie c. France)
bullet Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
bullet Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Autriche

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Azerbaïdjan

bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
bullet Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Bahreïn

bullet Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Belgique

bullet Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
bullet Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
bullet Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
bullet Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Belize

bullet Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
bullet Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras)

Bénin

bullet Différend frontalier (Bénin/Niger)

Bolivie

bullet Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
bullet Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Bosnie-Herzégovine

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Botswana

bullet Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Brésil

bullet Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)

Bulgarie

bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Burkina Faso

bullet Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
bullet Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Burundi

bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)

Cambodge

bullet Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Cameroun

bullet Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
bullet Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))

Canada

bullet Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
bullet Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
bullet Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
bullet Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)

Chili

bullet Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
bullet Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
bullet Différend maritime (Pérou c. Chili)
bullet Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Chypre

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Colombie

bullet Droit d'asile (Colombie/Pérou)
bullet Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
bullet Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
bullet Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
bullet Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
bullet Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
bullet Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Congo, République du

bullet Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)

Costa Rica

bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
bullet Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
bullet Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Croatie

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Danemark

bullet Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
bullet Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
bullet Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Djibouti

bullet Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

Dominique, Commonwealth de

bullet Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)

Egypte

bullet Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

El Salvador

bullet Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
bullet Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Emirats arabes unis

bullet Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Equateur

bullet Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Espagne

bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
bullet Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Estonie

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Etats-Unis d'Amérique

bullet Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
bullet Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
bullet Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
bullet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
bullet Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
bullet Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)

Ethiopie

bullet Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)

Ex-République yougoslave de Macédoine

bullet Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)

Fédération de Russie

bullet Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
bullet Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Finlande

bullet Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

France

bullet Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
bullet Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
bullet Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
bullet Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
bullet Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
bullet Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Essais nucléaires (Australie c. France)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
bullet Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
bullet Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Gabon

bullet Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

Gambie

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Géorgie

bullet Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

Grèce

bullet Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
bullet Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
bullet Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Guatemala

bullet Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
bullet Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

Guinée-Bissau

bullet Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
bullet Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Guinée, République de

bullet Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Guinée équatoriale

bullet Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
bullet Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
bullet Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
bullet Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Guyana

bullet Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Honduras

bullet Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
bullet Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
bullet Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
bullet Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
bullet Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras)

Hongrie

bullet Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
bullet Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

Iles Marshall

bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Inde

bullet Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
bullet Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
bullet Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
bullet Jadhav (Inde c. Pakistan)

Indonésie

bullet Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Iran, République islamique d'

bullet Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
bullet Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
bullet Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
bullet Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
bullet Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)

Irlande

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Islande

bullet Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
bullet Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)

Israël

bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Italie

bullet Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)

Jamahiriya arabe libyenne

bullet Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
bullet Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
bullet Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)

Japon

bullet Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))

Kenya

bullet Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Lettonie, République de

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Liban

bullet Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
bullet Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)

Libéria

bullet Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)

Liechtenstein

bullet Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
bullet Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Lituanie

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Luxembourg

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Malaisie

bullet Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
bullet Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Mali, République du

bullet Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Malte

bullet Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Mexique

bullet Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Myanmar

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Namibie

bullet Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Nauru

bullet Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)

Nicaragua

bullet Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
bullet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
bullet Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
bullet Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
bullet Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
bullet Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
bullet Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
bullet Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
bullet Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
bullet Instance introduite par la République du Nicaragua contre la République fédérale d’Allemagne, le 1er mars 2024

Niger

bullet Différend frontalier (Bénin/Niger)
bullet Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Nigéria

bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
bullet Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))

Norvège

bullet Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
bullet Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
bullet Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Nouvelle-Zélande

bullet Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
bullet Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Ouganda

bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Pakistan

bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
bullet Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
bullet Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
bullet Jadhav (Inde c. Pakistan)

Palestine

bullet Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)

Paraguay

bullet Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)

Pays-Bas

bullet Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
bullet Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
bullet Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)

Pologne

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Portugal

bullet Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
bullet Timor oriental (Portugal c. Australie)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Pérou

bullet Droit d'asile (Colombie/Pérou)
bullet Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
bullet Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
bullet Différend maritime (Pérou c. Chili)

Qatar

bullet Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
bullet Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
bullet Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Roumanie

bullet Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

bullet Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
bullet Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
bullet Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
bullet Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
bullet Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
bullet Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
bullet Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
bullet Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
bullet Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
bullet Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)

République arabe syrienne

bullet Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)

République démocratique du Congo

bullet Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
bullet Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

République tchéque

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Rwanda

bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Serbie

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Serbie-et-Monténégro

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)

Singapour

bullet Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Slovaquie

bullet Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Slovénie

bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Sénégal

bullet Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
bullet Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
bullet Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

Somalie

bullet Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Suède

bullet Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)

Suisse

bullet Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
bullet Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)

Tchad

bullet Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

Tchécoslovaquie

bullet Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)

Thaïlande

bullet Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Timor-Leste

bullet Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

Tunisie

bullet Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
bullet Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Turquie

bullet Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Ukraine

bullet Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
bullet Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
bullet Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)

Union des Républiques socialistes soviétiques

bullet Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Uruguay

bullet Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Venezuela

bullet Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Yougoslavie

bullet Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)

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