Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Derniers développements
Communiqué de presse 2019/41
18 octobre 2019
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour décide de reporter au 8 juin 2020 les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 4 novembre 2019
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2019/37
11 septembre 2019
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2019/36
6 septembre 2019
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour a décidé de reporter au 4 novembre 2019 l’ouverture des audiences publiques qui devaient débuter le 9 septembre 2019
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2019/29
25 juin 2019
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2019
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2018/12
12 février 2018
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par la Somalie et d’une duplique par le Kenya et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2017/3
20 janvier 2017
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017
Disponible en :
Français
Anglais
Compte rendu 2013/13
Audience publique tenue le vendredi 23 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Communiqué de presse 2016/26
23 septembre 2016
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français
Anglais
Compte rendu 2016/12
Audience publique tenue le mercredi 21 septembre 2016, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 2016/11
Audience publique tenue le mardi 20 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 2016/10
Audience publique tenue le lundi 19 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Communiqué de presse 2016/15
6 mai 2016
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2015/27
12 octobre 2015
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2014/30
17 octobre 2014
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français
Anglais