Communiqué de presse 2020/13

22 mai 2020

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Report des audiences publiques au mois de mars 2021

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Communiqué de presse 2019/41

18 octobre 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour décide de reporter au 8 juin 2020 les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 4 novembre 2019

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Communiqué de presse 2019/37

11 septembre 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019

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Communiqué de presse 2019/36

6 septembre 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour a décidé de reporter au 4 novembre 2019 l’ouverture des audiences publiques qui devaient débuter le 9 septembre 2019

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Communiqué de presse 2019/29

25 juin 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2019

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Communiqué de presse 2018/12

12 février 2018

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par la Somalie et d’une duplique par le Kenya et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

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Ordonnance du 2 février 2018

Fixation de délais : réplique et duplique

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Communiqué de presse 2017/9

7 février 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya

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Ordonnance du 2 février 2017

Fixation de délai : contre mémoire de la République du Kenya

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Arrêt du 2 février 2017

Exceptions préliminaires

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Communiqué de presse 2017/5

2 février 2017

La Cour dit qu'elle peut procéder à la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l'océan Indien

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Résumé 2017/1

Résumé de l'arrêt du 2 février 2017

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Communiqué de presse 2017/3

20 janvier 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017

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Observations écrites du Kenya sur la réponse écrite du Gouvernement somalien aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

30 septembre 2016

Disponible en :

Observations écrites de la Somalie sur la réponse écrite du Gouvernement kényan aux questions posées par M. le juge Crawford à l’audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

29 septembre 2016

Disponible en :

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

27 septembre 2016

Disponible en :

Réponse écrite de la Somalie aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

27 septembre 2016

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Compte rendu 2013/13

Audience publique tenue le vendredi 23 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Communiqué de presse 2016/26

23 septembre 2016

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Compte rendu 2016/12

Audience publique tenue le mercredi 21 septembre 2016, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Compte rendu 2016/11

Audience publique tenue le mardi 20 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Compte rendu 2016/10

Audience publique tenue le lundi 19 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Communiqué de presse 2016/15

6 mai 2016

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016

Disponible en :

Exposé écrit de la Somalie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires du Kenya

5 février 2016

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Communiqué de presse 2015/27

12 octobre 2015

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya

Disponible en :

Ordonnance du 9 octobre 2015

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires

Disponible en :

Exceptions préliminaires du Kenya

7 octobre 2015

Disponible en :

Mémoire de la Somalie

13 juillet 2015

Disponible en :

Communiqué de presse 2014/30

17 octobre 2014

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en :

Ordonnance du 16 octobre 2014

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Communiqué de presse 2014/27

28 août 2014

La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»

Disponible en :

Requête introductive d'instance

28 août 2014

Disponible en :