Observations écrites de la Somalie sur les nouveaux documents présentés par le Kenya

22 mars 2021

Disponible en :

Observations de la Somalie concernant la deuxième demande du Kenya tendant à produire de nouveaux documents

22 mars 2021

Disponible en :

Réponse écrite de la Somalie à la question posée par M. le juge Bennouna à la fin de l’audience tenue le 16 mars 2021

22 mars 2021

Disponible en :

Compte rendu 2021/4

Audience publique tenue le jeudi 18 mars 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)

Disponible en :

Communiqué de presse 2021/13

18 mars 2021

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au jeudi 18 mars 2021 - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Deuxième demande du Kenya tendant à produire de nouveaux documents

18 mars 2021

Disponible en :

Communiqué de presse 2021/12

17 mars 2021

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Lecture des conclusions finales de la Somalie le jeudi 18 mars 2021 à 15 heures

Disponible en :

Compte rendu 2021/3

Audience publique tenue le mardi 16 mars 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)

Disponible en :

Compte rendu 2021/2

Audience publique tenue le lundi 15 mars 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)

Disponible en :

Communiqué de presse 2021/11

9 mars 2021

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 15 mars au mercredi 24 mars 2021

Disponible en :

Communiqué de presse 2021/9

1 mars 2021

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques à compter du lundi 15 mars 2021

Disponible en :

Demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve

22 février 2021

Disponible en :

Annexe 1 à la demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve
(Version anglaise seulement)

22 février 2021

Disponible en :

Annexe 2 à la demande du Kenya tendant à être autorisé à produire de nouveaux documents et éléments de preuve - Volume I
(Version anglaise seulement)

22 février 2021

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/13

22 mai 2020

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Report des audiences publiques au mois de mars 2021

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/41

18 octobre 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour décide de reporter au 8 juin 2020 les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 4 novembre 2019

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/37

11 septembre 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/36

6 septembre 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour a décidé de reporter au 4 novembre 2019 l’ouverture des audiences publiques qui devaient débuter le 9 septembre 2019

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/29

25 juin 2019

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2019

Disponible en :

Duplique du Kenya

18 décembre 2018

Disponible en :

Réplique de la Somalie

18 juin 2018

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/12

12 février 2018

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par la Somalie et d’une duplique par le Kenya et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

Disponible en :

Ordonnance du 2 février 2018

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Contre-mémoire du Kenya

18 décembre 2017

Disponible en :

Communiqué de presse 2017/9

7 février 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya

Disponible en :

Ordonnance du 2 février 2017

Fixation de délai : contre mémoire de la République du Kenya

Disponible en :

Arrêt du 2 février 2017

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Communiqué de presse 2017/5

2 février 2017

La Cour dit qu'elle peut procéder à la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l'océan Indien

Disponible en :

Résumé 2017/1

Résumé de l'arrêt du 2 février 2017

Disponible en :

Communiqué de presse 2017/3

20 janvier 2017

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017

Disponible en :

Observations écrites du Kenya sur la réponse écrite du Gouvernement somalien aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

30 septembre 2016

Disponible en :

Observations écrites de la Somalie sur la réponse écrite du Gouvernement kényan aux questions posées par M. le juge Crawford à l’audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

29 septembre 2016

Disponible en :

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

27 septembre 2016

Disponible en :

Réponse écrite de la Somalie aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

27 septembre 2016

Disponible en :

Compte rendu 2013/13

Audience publique tenue le vendredi 23 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Communiqué de presse 2016/26

23 septembre 2016

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Compte rendu 2016/12

Audience publique tenue le mercredi 21 septembre 2016, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Compte rendu 2016/11

Audience publique tenue le mardi 20 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Compte rendu 2016/10

Audience publique tenue le lundi 19 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires

Disponible en :

Communiqué de presse 2016/15

6 mai 2016

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016

Disponible en :

Exposé écrit de la Somalie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires du Kenya

5 février 2016

Disponible en :

Communiqué de presse 2015/27

12 octobre 2015

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya

Disponible en :

Ordonnance du 9 octobre 2015

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires

Disponible en :

Exceptions préliminaires du Kenya

7 octobre 2015

Disponible en :

Mémoire de la Somalie

13 juillet 2015

Disponible en :

Communiqué de presse 2014/30

17 octobre 2014

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en :

Ordonnance du 16 octobre 2014

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Communiqué de presse 2014/27

28 août 2014

La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»

Disponible en :

Requête introductive d'instance

28 août 2014

Disponible en :