Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Ordonnance du 12 mai 2023
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 25 avril 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 25 avril 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 20 avril 2023
Obligations des États en matière de changement climatique

Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 6 avril 2023
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais

Arrêt du 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Exception préliminaire

Disponible en:
Français Anglais

Judgment of 30 March 2023
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 22 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 22 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 3 février 2023
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : duplique

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 3 février 2023 
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 2 février 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 15 décembre 2022
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Prorogation de délai : duplique
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 15 décembre 2022
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais
Arrêt du 1er décembre 2022
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Fond, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie
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Ordonnance du 21 octobre 2022
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 20 octobre 2022
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Prorogation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 12 octobre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 7 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 4 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Décision sur l’organisation des audiences publiques
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Ordonnance du 22 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais
Arrêt du 22 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Exceptions préliminaires
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Ordonnance du 24 juin 2022
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 13 juin 2022
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 10 juin 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
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Français Anglais
Ordonnance du 10 mai 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie)
Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires
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Français Anglais
Ordonnance du 6 mai 2022
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais
Arrêt du 21 avril 2022
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
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Français Anglais
Ordonnance du 8 avril 2022
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Prorogation de délai : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 23 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 16 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Demande en indication de mesures conservatoires
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Français Anglais
Arrêt du 9 février 2022
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Réparations
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Français Anglais
Ordonnance du 21 janvier 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 21 janvier 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 21 janvier 2022
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Demande en indication de mesures conservatoires
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Ordonnance du 7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 12 octobre 2021
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
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Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 8 octobre 2021
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 juillet 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 28 juin 2021
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 7 avril 2021
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
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Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 8 mars 2021
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
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Français Anglais Bilingue
Arrêt du 4 février 2021
Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Exceptions préliminaires
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Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 3 février 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 3 février 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 28 janvier 2021
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
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Ordonnance du 20 janvier 2021
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Prorogation de délai : contre-mémoire
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Arrêt du 18 décembre 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Compétence de la Cour
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Arrêt du 11 décembre 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Fond
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Ordonnance du 12 octobre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Désignation d’experts
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Ordonnance du 8 septembre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
La Cour va faire procéder à une expertise
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Arrêt du 14 juillet 2020
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
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Arrêt du 14 juillet 2020
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
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Ordonnance du 13 juillet 2020
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Prorogation de délai : contre-mémoire
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Ordonnance du 18 mai 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
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Ordonnance du 22 avril 2020
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
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Ordonnance du 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
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Ordonnance du 23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Demande en indication de mesures conservatoires
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