Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Ordonnance du 15 décembre 2022

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : duplique

Disponible en :

Ordonnance du 15 décembre 2022

Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 1er décembre 2022

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Fond, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie

Disponible en :

Ordonnance du 21 octobre 2022

Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Ordonnance du 20 octobre 2022

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Prorogation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 12 octobre 2022

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021

Disponible en :

Ordonnance du 7 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 4 octobre 2022

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Décision sur l’organisation des audiences publiques

Disponible en :

Ordonnance du 22 juillet 2022

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 22 juillet 2022

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 24 juin 2022

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 13 juin 2022

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 10 juin 2022

Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 10 mai 2022

Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie)

Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Ordonnance du 6 mai 2022

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Arrêt du 21 avril 2022

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Disponible en :

Ordonnance du 8 avril 2022

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 23 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 16 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Arrêt du 9 février 2022

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Réparations

Disponible en :

Ordonnance du 21 janvier 2022

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 21 janvier 2022

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 21 janvier 2022

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 7 décembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Ordonnance du 7 décembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Arrêt du 12 octobre 2021

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Disponible en :

Ordonnance du 8 octobre 2021

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 21 juillet 2021

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 28 juin 2021

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 7 avril 2021

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 8 mars 2021

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 4 février 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Arrêt du 3 février 2021

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 3 février 2021

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 28 janvier 2021

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 20 janvier 2021

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 18 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Compétence de la Cour

Disponible en :

Arrêt du 11 décembre 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Fond

Disponible en :

Ordonnance du 12 octobre 2020

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Désignation d’experts

Disponible en :

Ordonnance du 8 septembre 2020

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

La Cour va faire procéder à une expertise

Disponible en :

Arrêt du 14 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Disponible en :

Arrêt du 14 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Disponible en :

Ordonnance du 13 juillet 2020

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 18 mai 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 22 avril 2020

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Ordonnance du 15 novembre 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Arrêt du 8 novembre 2019

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 8 novembre 2019

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 26 août 2019

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 15 août 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 17 juillet 2019

Jadhav (Inde c. Pakistan)

Fond

Disponible en :

Ordonnance du 18 juin 2019

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Fixation de délai : pièce additionnelle portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles

Disponible en :

Ordonnance du 18 juin 2019

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 14 juin 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis

Disponible en :

Ordonnance du 2 mai 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 17 avril 2019

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Prorogation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 8 avril 2019

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats Unis d’Amérique)

Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 27 mars 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 27 mars 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Avis consultatif du 25 février 2019

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)

Disponible en :

Ordonnance du 13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Fixation du délai : contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 24 janvier 2019

Immunités et procédures pénales (Guinée Equatoriale c. France)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :