Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Arrêt du 14 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Disponible en :

Arrêt du 14 juillet 2020

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Disponible en :

Ordonnance du 13 juillet 2020

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 18 mai 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 22 avril 2020

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Ordonnance du 15 novembre 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Arrêt du 8 novembre 2019

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 8 novembre 2019

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 26 août 2019

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 15 août 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 17 juillet 2019

Jadhav (Inde c. Pakistan)

Fond

Disponible en :

Ordonnance du 18 juin 2019

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Fixation de délai : pièce additionnelle portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles

Disponible en :

Ordonnance du 18 juin 2019

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 14 juin 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis

Disponible en :

Ordonnance du 2 mai 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 17 avril 2019

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Prorogation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 8 avril 2019

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats Unis d’Amérique)

Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 27 mars 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Ordonnance du 27 mars 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :

Avis consultatif du 25 février 2019

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)

Disponible en :

Ordonnance du 13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Fixation du délai : Contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnance du 24 janvier 2019

Immunités et procédures pénales (Guinée Equatoriale c. France)

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en :