Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Intervention
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Communiqué de presse 2022/42
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse 2022/43
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de la Finlande
(Version anglaise seulement)
22 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de l'Estonie
(Version anglaise seulement)
22 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/41
20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de l'Irlande
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19 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/37
16 septembre 2022
Allegations of Genocide under the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Ukraine v. Russian Federation) - The Republic of Poland files a declaration of intervention in the proceedings under Article 63 of the Statute
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Communiqué de presse 2022/38
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse 2022/39
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention du Danemark
(Version anglaise seulement)
16 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de l'Italie
(Version anglaise seulement)
15 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Pologne
(Version anglaise seulement)
15 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/36
14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse 2022/35
13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de la Roumanie
(Version anglaise seulement)
13 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la France
12 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Français
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/34
9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de la Suède
(Version anglaise seulement)
9 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/33
8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention des États-unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
7 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/31
5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de l'Allemagne
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5 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/29
18 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement
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Communiqué de presse 2022/28
5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention du Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)
5 août 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/27
29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)
28 juillet 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
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Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/25
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse 2022/26
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Déclaration d'intervention de la Lituanie
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22 juillet 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
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Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Lettonie
(Version anglaise seulement)
21 juillet 2022
Procédure/s :
Intervention
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Anglais
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