Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocid

Compte rendu 2023/16 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Langue originale

Compte rendu 2023/14 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Langue originale

Communiqué de presse 2023/47

19 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais

Compte rendu 2023/13 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 18 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la réression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Langue originale

Communiqué de presse 2023/45

22 août 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites du Portugal sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Suède sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Grèce sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Croatie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Pologne sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de l'Irlande sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la France sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites du Luxembourg sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de l'Australie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Finlande sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites conjointes de l'Autriche, la Tchéquie et la Slovaquie sur l’objet de leurs interventions

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de l'Estonie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de l'Allemagne sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites du Royaume-Uni sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Belgique sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Norvège sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Lituanie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de Chypre sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur l’objet de leur intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites du Danemark sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Bulgarie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de l' Espagne sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Roumanie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Lettonie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de l'Italie sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de Malte sur l’objet de son intervention

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2023/27

9 juin 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Résumé 2023/5

Summary of the Order of 5 June 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Ordonnance du 5 juin 2023

Recevabilité des déclarations d'intervention

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration de M. le juge Gevorgian, vice-président

(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Abraham

Français

Opinion dissidente de Mme la juge Xue

(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Bhandari

(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de le Fédération de Russie sur la recevabilité des déclarations d’interventions

(Version anglaise seulement)

27 mars 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l'Ukraine sur la recevabilité des déclarations d’interventions

(Version anglaise seulement)

27 mars 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Tchéquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Suède sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Slovaquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites du Royaume-Uni sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Roumanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites du Portugal sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Pologne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Norvège sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de Malte sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Disponible en:

Anglais

Observations écrites du Luxembourg sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français

Observations écrites de la Lituanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites du Liechtenstein sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Lettonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Italie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la France sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français

Observations écrites de la Grèce sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Finlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites des États-Unis d'Amérique sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l'Estonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l'Espagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites du Danemark sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Croatie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de Chypre sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Bulgarie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Belgique sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français

Observations écrites de l'Autriche sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l'Australie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Allemagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)

13 février 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Exposé écrit des observations et conclusions de l’Ukraine sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie

3 février 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposée par la Bulgarie, Malte, la Norvège, la Belgique, le Canada et les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et le Liechtenstein

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Liechtenstein

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Chypre

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovaquie

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Canada et les Pays-Bas

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Belgique

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Norvège

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Malte

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Bulgarie

(Version anglaise seulement)

30 janvier 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Croatie et la Tchéquie

(Version anglaise seulement)

16 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Tchéquie

(Version anglaise seulement)

16 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Croatie

(Version anglaise seulement)

16 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Communiqué de presse 2022/75

16 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention du Liechtenstein

15 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de Chypre

13 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/74

13 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/71

8 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/72

8 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/69

7 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/70

7 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention conjointe du Canada et des Pays-Bas

7 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovaquie

7 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovénie

7 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Belgique

6 décembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/67

25 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/66

24 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de Malte

24 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Norvège

24 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/64

18 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Bulgarie

18 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par le Danemark, l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, l’Espagne, l’Australie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Grèce

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Luxembourg

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Autriche

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Portugal

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Australie

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Espagne

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Estonie

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Finlande

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Irlande

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Danemark

(Version anglaise seulement)

15 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Communiqué de presse 2022/60

1 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Tchéquie

1 novembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/54

19 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Croatie

19 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Suède, la Roumanie, la France, la Pologne et l’Italie

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Italie

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Pologne

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la France

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Roumanie

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Suède

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par les États-Unis d'Amérique

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Allemagne

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Royaume-Uni

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Nouvelle Zélande

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lituanie

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lettonie

(Version anglaise seulement)

17 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Anglais

Communiqué de presse 2022/51

13 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/52

13 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention du Luxembourg

13 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Grèce

13 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/50

12 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Autriche

12 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Ordonnance du 7 octobre 2022

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/48

7 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention du Portugal

7 octobre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie

3 octobre 2022

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais

Volume II - Annexes

Français Anglais

Volume III - Annexes 61 - 135

(Version anglaise seulement) Anglais

Communiqué de presse 2022/46

30 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Australie

30 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/45

29 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Espagne

29 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/42

22 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/43

22 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Estonie

22 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Finlande

21 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/41

20 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Irlande

19 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/37

16 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/38

16 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/39

16 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention du Danemark

16 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Italie

15 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Pologne

15 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/36

14 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la France

13 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/35

13 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Roumanie

13 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/34

9 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Suède

9 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/33

8 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention des États-unis d'Amérique

7 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Allemagne

5 septembre 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/31

5 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/29

18 août 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/28

5 août 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention du Royaume-Uni

5 août 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/27

29 juillet 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande

28 juillet 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Lituanie

22 juillet 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/25

22 juillet 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/26

22 juillet 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Lettonie

21 juillet 2022

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

Français Anglais

Mémoire de l'Ukraine

1 juillet 2022

Disponible en:

Français Anglais

Volume d'annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Ordonnance du 23 mars 2022

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 16 mars 2022

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

16 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Résumé 2022/2

Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/10

14 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Compte rendu 2022/5 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Langue originale

Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l’affaire

7 mars 2022

Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/8

7 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/6

1 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Communiqué de presse 2022/7

1 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais

Requête introductive d'instance

27 février 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2022/4

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Derniers développements

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

19 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

22 août 2023

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

5 juillet 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en: