Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Affaires
Précédente
Suivante
Ukraine
Voir galeries multimédia
Voir autres affaires impliquant
Ukraine
Fédération de Russie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention
Derniers développements
Communiqué de presse 2022/75
16 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention du Liechtenstein
(Version anglaise seulement)
15 décembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/74
13 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de Chypre
(Version anglaise seulement)
13 décembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/71
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/72
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/69
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/70
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention conjointe du Canada et des Pays-Bas
(Version anglaise seulement)
7 décembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Slovaquie
(Version anglaise seulement)
7 décembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Slovénie
(Version anglaise seulement)
7 décembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Belgique
6 décembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Français
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/67
25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/66
24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de Malte
(Version anglaise seulement)
24 novembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Norvège
(Version anglaise seulement)
24 novembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/64
18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de la Bulgarie
(Version anglaise seulement)
18 novembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/60
1 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de la Tchéquie
(Version anglaise seulement)
1 novembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/54
19 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de la Croatie
(Version anglaise seulement)
19 octobre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/51
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/52
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention du Luxembourg
13 octobre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Français
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Grèce
(Version anglaise seulement)
13 octobre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/50
12 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de l'Autriche
(Version anglaise seulement)
12 octobre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/48
7 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention du Portugal
(Version anglaise seulement)
7 octobre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Ordonnance du 7 octobre 2022
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Communiqué de presse 2022/46
30 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de l'Australie
(Version anglaise seulement)
30 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/45
29 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de l'Espagne
(Version anglaise seulement)
29 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/42
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/43
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de l'Estonie
(Version anglaise seulement)
22 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Déclaration d'intervention de la Finlande
(Version anglaise seulement)
21 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/41
20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention de l'Irlande
(Version anglaise seulement)
19 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Communiqué de presse 2022/37
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/38
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2022/39
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français
Anglais
Déclaration d'intervention du Danemark
(Version anglaise seulement)
16 septembre 2022
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)