Communiqué de presse 2022/75

16 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention du Liechtenstein
(Version anglaise seulement)

15 décembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/74

13 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de Chypre
(Version anglaise seulement)

13 décembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/71

8 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/72

8 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/69

7 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/70

7 décembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention conjointe du Canada et des Pays-Bas
(Version anglaise seulement)

7 décembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Slovaquie
(Version anglaise seulement)

7 décembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Slovénie
(Version anglaise seulement)

7 décembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Belgique

6 décembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/67

25 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/66

24 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de Malte
(Version anglaise seulement)

24 novembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Norvège
(Version anglaise seulement)

24 novembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/64

18 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Bulgarie
(Version anglaise seulement)

18 novembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/60

1 novembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Tchéquie
(Version anglaise seulement)

1 novembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/54

19 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Croatie
(Version anglaise seulement)

19 octobre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/51

13 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/52

13 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention du Luxembourg

13 octobre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Grèce
(Version anglaise seulement)

13 octobre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/50

12 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Autriche
(Version anglaise seulement)

12 octobre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/48

7 octobre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention du Portugal
(Version anglaise seulement)

7 octobre 2022

Disponible en :

Ordonnance du 7 octobre 2022

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/46

30 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Australie
(Version anglaise seulement)

30 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/45

29 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Espagne
(Version anglaise seulement)

29 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/42

22 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/43

22 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Estonie
(Version anglaise seulement)

22 septembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Finlande
(Version anglaise seulement)

21 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/41

20 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Irlande
(Version anglaise seulement)

19 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/37

16 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/38

16 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/39

16 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention du Danemark
(Version anglaise seulement)

16 septembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Italie

15 septembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Pologne

15 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/36

14 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/35

13 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Roumanie

13 septembre 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la France

13 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/34

9 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Suède

9 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/33

8 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention des États-unis d'Amérique

7 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/31

5 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de l'Allemagne

5 septembre 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/29

18 août 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/28

5 août 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention du Royaume-Uni

5 août 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/27

29 juillet 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande

28 juillet 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/25

22 juillet 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/26

22 juillet 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Lituanie

22 juillet 2022

Disponible en :

Déclaration d'intervention de la Lettonie

21 juillet 2022

Disponible en :

Ordonnance du 23 mars 2022

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 16 mars 2022

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Résumé 2022/2

Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/11

16 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/10

14 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/8

7 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Compte rendu 2022/5

Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Disponible en :

Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l’affaire

7 mars 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/6

1 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/7

1 mars 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour

Disponible en :

Requête introductive d'instance

27 février 2022

Disponible en :

Demande en indication de mesures conservatoires

27 février 2022

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/4

27 février 2022

L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en :