Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Derniers développements

Ordonnance du 2 février 2024

Fixation de délai : contre-mémoire

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Communiqué de presse 2024/10
2 février 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette demande est recevable

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/3

Résumé de l'arrêt du 2 février 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Arrêt du 2 février 2024

Exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion individuelle de Mme la juge Donoghue, présidente
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Gevorgian, vice-président
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Tomka
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion partiellement dissidente de M. le juge Abraham
Français

Déclaration de M. le juge Bennouna
Français Anglais

Opinion dissidente conjointe de Mme la juge Sebutinde et M. le juge Robinson
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de Mme la juge Charlesworth
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Brant
Français

Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Daudet
Français
Communiqué de presse 2024/7
29 janvier 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/19 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 27 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
 

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Langue originale
Communiqué de presse 2023/49
27 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Fin des audiences publiques

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Français Anglais
Compte rendu 2023/18 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Langue originale
Compte rendu 2023/17 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Compte rendu 2023/16 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Langue originale
Compte rendu 2023/15 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Langue originale
Compte rendu 2023/14 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Langue originale
Communiqué de presse 2023/47
19 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Français Anglais
Compte rendu 2023/13 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 18 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la réression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Langue originale
Communiqué de presse 2023/45
22 août 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023

Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Portugal sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Suède sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Grèce sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Croatie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Pologne sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Irlande sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la France sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Luxembourg sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Australie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Finlande sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites conjointes de l'Autriche, la Tchéquie et la Slovaquie sur l’objet de leurs interventions
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Estonie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Allemagne sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Royaume-Uni sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Belgique sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Norvège sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Lituanie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de Chypre sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur l’objet de leur intervention 
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Danemark sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Bulgarie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l' Espagne sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Roumanie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Lettonie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Italie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de Malte sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/27
9 juin 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2023/5

Summary of the Order of 5 June 2023

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 5 juin 2023

Recevabilité des déclarations d'intervention

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Gevorgian, vice-président
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Abraham
Français Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Xue
Français Anglais

Déclaration de M. le juge Bhandari
Français Anglais

Observations écrites de le Fédération de Russie sur la recevabilité des déclarations d’interventions

(Version anglaise seulement)
27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l'Ukraine sur la recevabilité des déclarations d’interventions 

 (Version anglaise seulement)
27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Tchéquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Suède sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Slovaquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Royaume-Uni sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Roumanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Portugal sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Pologne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Norvège sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de Malte sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Luxembourg sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Observations écrites de la Lituanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Liechtenstein sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Lettonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Italie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la France sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Observations écrites de la Grèce sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Finlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites des États-Unis d'Amérique sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l'Estonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l'Espagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Danemark sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Croatie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de Chypre sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Bulgarie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Belgique sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Observations écrites de l'Autriche sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l'Australie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Allemagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Exposé écrit des observations et conclusions de l’Ukraine sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
3 février 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Volume d'annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposée par la Bulgarie, Malte, la Norvège, la Belgique, le Canada et les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et le Liechtenstein

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Liechtenstein

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Chypre

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovaquie

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Canada et les Pays-Bas

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Belgique

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Norvège

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Malte

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Bulgarie

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Croatie et la Tchéquie

 (Version anglaise seulement)
16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Tchéquie

 (Version anglaise seulement)
16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Croatie

 (Version anglaise seulement)
16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2022/75
16 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Liechtenstein
15 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de Chypre
13 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/74
13 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/71
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/72
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/69
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/70
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention conjointe du Canada et des Pays-Bas
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovaquie
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovénie
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Belgique
6 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/67
25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/66
24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de Malte
24 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Norvège
24 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/64
18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Bulgarie
18 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par le Danemark, l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, l’Espagne, l’Australie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce 

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Grèce

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Luxembourg

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Autriche

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Portugal

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Australie

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Espagne

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Estonie

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Finlande

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Irlande

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Danemark

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2022/60
1 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Tchéquie
1 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/54
19 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Croatie
19 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Suède, la Roumanie, la France, la Pologne et l’Italie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Italie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Pologne

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la France

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Roumanie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Suède

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par les États-Unis d'Amérique

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Allemagne

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Royaume-Uni

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Nouvelle Zélande

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lituanie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lettonie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2022/51
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/52
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention du Luxembourg
13 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Grèce
13 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/50
12 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Autriche
12 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 7 octobre 2022
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/48
7 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Portugal
7 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie
3 octobre 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Volume II - Annexes 
Français Anglais

Volume III - Annexes 61 - 135
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2022/46
30 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Australie
30 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/45
29 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Espagne
29 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/42
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/43
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Estonie
22 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Finlande
21 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/41
20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Irlande
19 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/37
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/38
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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Français Anglais
Communiqué de presse 2022/39
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Danemark
16 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de l'Italie
15 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Pologne
15 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/36
14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la France
13 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/35
13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Roumanie
13 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/34
9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Suède
9 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/33
8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention des États-unis d'Amérique
7 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Allemagne
5 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/31
5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/29
18 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/28
5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention du Royaume-Uni
5 août 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/27
29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande
28 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Lituanie
22 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/25
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/26
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Lettonie
21 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Mémoire de l'Ukraine
1 juillet 2022
Disponible en:
Français Anglais

Volume d'annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Ordonnance du 23 mars 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 16 mars 2022
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le vice-président Gevorgian
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Bennouna
Français Anglais Bilingue

Déclaration de Mme la juge Xue
Français Anglais Bilingue

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Nolte
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge ad hoc Daudet
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/11
16 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2022/2
Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/10
14 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2022/5 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l’affaire
7 mars 2022
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/8
7 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/6
1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/7
1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance
27 février 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/4
27 février 2022
L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Demande en indication de mesures conservatoires
27 février 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

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