Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Derniers développements
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 22 juillet 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires,Exceptions préliminaires
Disponible en:
11 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/4
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 28 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
28 février 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 25 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 23 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 21 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
19 janvier 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar du lundi 21 au lundi 28 février 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations de la Gambie sur le rapport du Myanmar en date du 23 novembre 2021
7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Quatrième rapport présenté par le Myanmar en application du point 4) du dispositif de l'ordonnance du 23 janvier 2020
23 novembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Observations de la Gambie sur le rapport du Myanmar en date du 20 mai 2021
16 août 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Troisième rapport présenté par le Myanmar en application du point 4) du dispositif de l'ordonnance du 23 janvier 2020
20 mai 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
20 avril 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
20 janvier 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations de la Gambie sur le rapport du Myanmar en date du 23 novembre 2020
7 décembre 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
Deuxième rapport présenté par le Myanmar en application du point 4) du dispositif de l'ordonnance du 23 janvier 2020
23 novembre 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
Observations de la Gambie sur le rapport du Myanmar en date du 22 mai 2020
5 juin 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
26 mai 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
Rapport présenté par le Myanmar en application du point 4) du dispositif de l'ordonnance du 23 janvier 2020
22 mai 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
28 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
15 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/20
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 décembre 2019
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République de Gambie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/19
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/18
(version bilingue)