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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

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Ordonnance du 24 juin 2022

Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2020/12

24 avril 2020
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 22 avril 2020

Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2019/28

21 juin 2019
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 18 juin 2019

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2019/25

12 juin 2019
La Cour saisie d’un différend entre le Guatemala et le Belize
Disponible en :
Français Anglais

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