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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Calendrier des audiences et événements

vendredi 11 décembre 2020

  • Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) – Lecture de l’arrêt de la Cour sur le fond, le vendredi 11 décembre 2020, à 15 heures (heure de La Haye)
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