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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Calendrier des audiences et événements

lundi 14 septembre 2020 A lundi 21 septembre 2020

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020

  • Lundi 14 septembre 2020 : 15 heures-18 heures
  • Mercredi 16 septembre 2020 : 15 heures-18 heures
  • Vendredi 18 septembre 2020 : 15 heures-16 h 30
  • Lundi 21 septembre 2020 : 15 heures-16 h 30
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