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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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Série E : Rapports annuels
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Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
B01
Désignation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail
Requête pour avis consultatif
Avis consultatif du 31 juillet 1922
B02
Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture
Avis consultatif du 12 août 1922 (y compris le texte de la déclaration de M. Weiss)
Requête pour avis consultatif
B03
Compétence de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à l'organisation et à développer les moyens de production agricole
Avis consultatif du 12 août 1922
Requête pour avis consultatif
B04
Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc
Requête pour avis consultatif
Avis consultatif du 7 février 1923
B05
Statut de la Carélie orientale
Requête pour avis consultatif
Avis consultatif du 23 juillet 1923 (y compris le texte de la déclaration commune de MM. Weiss, Nyholm, de Bustamante et Altamira)
B06
Colons allemands en Pologne
Avis consultatif du 10 septembre 1923
B07
Acquisition de la nationalité polonaise
Avis consultatif du 15 septembre 1923
Observations de Lord Finlay
B08
Jaworzina
Avis consultatif du 6 décembre 1923
B09
Monastère de Saint-Naoum
Avis consultatif du 4 septembre 1924
B10
Echange des populations grecques et turques
Avis consultatif du 21 février 1925
Annexe
B11
Service postal polonais à Dantzig
Avis consultatif du 16 mai 1925
Annexe
B12
Interprétation de l’article 3‚ paragraphe 2‚ du traité de Lausanne
Avis consultatif du 21 novembre 1925
Annexe
B13
Compétence de l’OIT pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron
Avis consultatif du 23 juillet 1926
Annexe
B14
Compétence de la Commission européenne du Danube
Avis consultatif du 8 décembre 1927
Observations de M. Nyholm
Observations de M. Moore
Opinion dissidente de M. Negulesco
Annexe
B15
Compétence des tribunaux de Dantzig
Avis consultatif du 3 mars 1928
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
B16
Interprétation de l’accord gréco-turc du 1er décembre 1926 (protocole final‚ article IV)
Avis consultatif du 28 août 1928
Annexe
B17
"Communautés" gréco-bulgares
Avis consultatif du 31 juillet 1930
Annexe 1
Annexe 2
B18
Ville libre de Dantzig et OIT
Avis consultatif du 26 août 1930
Opinion individuelle de M. Anzilotti
Opinion individuelle de M. Huber
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Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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