Procédures consultatives

Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Obligations des États en matière de changement climatique

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo

Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme

Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies

Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies

Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies

Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte

Sahara occidental

Demande de réformation du jugement n^o 158 du Tribunal administratif des Nations Unies

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité

Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain

Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain

Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies

Statut international du Sud-Ouest africain

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie

Réparation des dommages subis au service des Nations Unies

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)