Liste des affaires

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Jadhav (Inde c. Pakistan)

Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))

Différend maritime (Pérou c. Chili)

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)

Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)

Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo

Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)

Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)

Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)

Différend frontalier (Bénin/Niger)

Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)

Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)

Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)

LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)

Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme

Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)

Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)

Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Timor oriental (Portugal c. Australie)

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)

Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)

Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))

Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)

Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies

Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)

Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)

Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte

Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Sahara occidental

Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)

Essais nucléaires (Australie c. France)

Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)

Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)

Demande de réformation du jugement n^o 158 du Tribunal administratif des Nations Unies

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)

Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)

Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)

Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)

Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)

Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)

Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)

Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)

Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)

Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)

Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO

Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)

Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)

Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité

Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)

Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)

Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)

Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Droit d'asile (Colombie/Pérou)

Statut international du Sud-Ouest africain

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie

Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies

Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)

Réparation des dommages subis au service des Nations Unies

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)