Liste des affaires

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Titre	Introduction	Conclusion	Type
2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)	2018	2021	Contentieuse
2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)	2016	2020	Contentieuse
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)	2018	2020	Contentieuse
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)	2018	2020	Contentieuse
2019
Jadhav (Inde c. Pakistan)	2017	2019	Contentieuse
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965	2017	2019	Consultative
2018
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)	2013	2018	Contentieuse
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)	2017	2018	Contentieuse
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)	2017	2018	Contentieuse
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)	2010	2018	Contentieuse
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)	2014	2018	Contentieuse
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)	2017	2018	Contentieuse
2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)	2014	2016	Contentieuse
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)	2014	2016	Contentieuse
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)	2014	2016	Contentieuse
2015
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)	2011	2015	Contentieuse
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)	2013	2015	Contentieuse
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)	1999	2015	Contentieuse
2014
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))	2010	2014	Contentieuse
Différend maritime (Pérou c. Chili)	2008	2014	Contentieuse
2013
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)	2011	2013	Contentieuse
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)	2008	2013	Contentieuse
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)	2010	2013	Contentieuse
2012
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)	2001	2012	Contentieuse
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)	2009	2012	Contentieuse
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)	1998	2012	Contentieuse
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))	2008	2012	Contentieuse
Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole	2010	2012	Consultative
2011
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)	2008	2011	Contentieuse
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)	2009	2011	Contentieuse
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)	2008	2011	Contentieuse
2010
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)	2003	2010	Contentieuse
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo	2008	2010	Consultative
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)	2009	2010	Contentieuse
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)	2006	2010	Contentieuse
2009
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)	2005	2009	Contentieuse
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)	2004	2009	Contentieuse
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)	2008	2009	Contentieuse
2008
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)	2006	2008	Contentieuse
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)	2003	2008	Contentieuse
2007
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)	1999	2007	Contentieuse
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)	1993	2007	Contentieuse
2006
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)	2006	2006	Contentieuse
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)	2002	2006	Contentieuse
2005
Différend frontalier (Bénin/Niger)	2002	2005	Contentieuse
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)	2001	2005	Contentieuse
2004
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)	1999	2004	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)	1999	2004	Contentieuse
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé	2003	2004	Consultative
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)	2003	2004	Contentieuse
2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)	2002	2003	Contentieuse
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)	1992	2003	Contentieuse
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)	1992	2003	Contentieuse
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)	1992	2003	Contentieuse
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)	2001	2003	Contentieuse
2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)	1998	2002	Contentieuse
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))	1994	2002	Contentieuse
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)	2000	2002	Contentieuse
2001
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)	1999	2001	Contentieuse
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)	1991	2001	Contentieuse
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)	1999	2001	Contentieuse
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)	1999	2001	Contentieuse
2000
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)	1999	2000	Contentieuse
1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)	1996	1999	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)	1999	1999	Contentieuse
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)	1999	1999	Contentieuse
Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme	1998	1999	Consultative
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)	1998	1999	Contentieuse
1998
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)	1995	1998	Contentieuse
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)	1998	1998	Contentieuse
1996
Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé	1993	1996	Consultative
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires	1995	1996	Consultative
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)	1989	1996	Contentieuse
1995
Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)	1991	1995	Contentieuse
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)	1995	1995	Contentieuse
Timor oriental (Portugal c. Australie)	1991	1995	Contentieuse
1994
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)	1990	1994	Contentieuse
1993
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)	1989	1993	Contentieuse
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)	1988	1993	Contentieuse
1992
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))	1986	1992	Contentieuse
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)	1991	1992	Contentieuse
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)	1986	1992	Contentieuse
1991
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)	1989	1991	Contentieuse
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)	1984	1991	Contentieuse
1989
Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies	1989	1989	Consultative
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)	1987	1989	Contentieuse
1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies	1988	1988	Consultative
1987
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)	1986	1987	Contentieuse
Demande de réformation du jugement n^o 333 du Tribunal administratif des Nations Unies	1984	1987	Consultative
1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)	1983	1986	Contentieuse
1985
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)	1984	1985	Contentieuse
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)	1982	1985	Contentieuse
1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)	1981	1984	Contentieuse
1982
Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies	1981	1982	Consultative
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)	1978	1982	Contentieuse
1981
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)	1979	1981	Contentieuse
1980
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte	1980	1980	Consultative
1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)	1976	1978	Contentieuse
1975
Sahara occidental	1974	1975	Consultative
1974
Essais nucléaires (Australie c. France)	1973	1974	Contentieuse
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)	1973	1974	Contentieuse
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)	1972	1974	Contentieuse
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)	1972	1974	Contentieuse
1973
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)	1973	1973	Contentieuse
Demande de réformation du jugement n^o 158 du Tribunal administratif des Nations Unies	1972	1973	Consultative
1972
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)	1971	1972	Contentieuse
1971
Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité	1970	1971	Consultative
1970
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)	1962	1970	Contentieuse
1969
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)	1967	1969	Contentieuse
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)	1967	1969	Contentieuse
1966
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)	1960	1966	Contentieuse
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)	1960	1966	Contentieuse
1963
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)	1961	1963	Contentieuse
1962
Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)	1961	1962	Consultative
Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)	1959	1962	Contentieuse
1961
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)	1958	1961	Contentieuse
1960
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)	1958	1960	Contentieuse
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)	1959	1960	Contentieuse
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime	1959	1960	Consultative
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)	1957	1960	Contentieuse
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)	1955	1960	Contentieuse
1959
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)	1959	1959	Contentieuse
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)	1957	1959	Contentieuse
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)	1957	1959	Contentieuse
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)	1957	1959	Contentieuse
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)	1957	1959	Contentieuse
1958
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)	1958	1958	Contentieuse
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)	1957	1958	Contentieuse
1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)	1955	1957	Contentieuse
1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO	1955	1956	Consultative
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain	1955	1956	Consultative
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)	1955	1956	Contentieuse
Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)	1955	1956	Contentieuse
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)	1955	1956	Contentieuse
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)	1955	1956	Contentieuse
1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain	1954	1955	Consultative
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)	1951	1955	Contentieuse
1954
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)	1953	1954	Contentieuse
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité	1953	1954	Consultative
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)	1954	1954	Contentieuse
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)	1954	1954	Contentieuse
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)	1953	1954	Contentieuse
1953
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)	1951	1953	Contentieuse
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)	1951	1953	Contentieuse
1952
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)	1950	1952	Contentieuse
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)	1951	1952	Contentieuse
1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)	1949	1951	Contentieuse
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)	1950	1951	Contentieuse
Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	1950	1951	Consultative
1950
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)	1950	1950	Contentieuse
Droit d'asile (Colombie c. Pérou)	1949	1950	Contentieuse
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie	1949	1950	Consultative
Statut international du Sud-Ouest africain	1949	1950	Consultative
Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)	1949	1950	Contentieuse
Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies	1949	1950	Consultative
1949
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies	1948	1949	Consultative
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)	1947	1949	Contentieuse
1948
Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)	1947	1948	Consultative

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