Compte rendu 2022/24

Audience publique tenue le mardi 22 novembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/65

22 novembre 2022

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Compte rendu 2022/23

Audience publique tenue le lundi 21 novembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Disponible en :

Compte rendu 2022/22

Audience publique tenue le vendredi 18 novembre 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Disponible en :

Compte rendu 2022/21

Audience publique tenue le jeudi 17 novembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Disponible en :

Communiqué de presse 2022/57

21 octobre 2022

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du jeudi 17 au mardi 22 novembre 2022

Disponible en :

Observations écrites du Guyana sur les exceptions préliminaires du Venezuela

15 juillet 2022

Disponible en :

Ordonnance du 13 juin 2022

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Exceptions préliminaires du Venezuela

7 juin 2022

Disponible en :

Mémoire du Guyana sur le fond
(Version anglaise seulement)

8 mars 2022

Disponible en :

Ordonnance du 8 mars 2021

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Arrêt du 18 décembre 2020

Compétence de la Cour

Disponible en :

Résumé 2020/5

Résumé de l'arrêt du 18 décembre 2020

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/37

18 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rend son arrêt sur la question de sa compétence

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/35

10 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures

Disponible en :

Vues du Guyana sur la lettre du ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures du Venezuela en date du 24 juillet 2020

3 août 2020

Disponible en :

Lettre du ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures du Venezuela en date du 24 juillet 2020

24 juillet 2020

Disponible en :

Réponse écrite du Guyana à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 30 juin 2020 à 14 heures

6 juillet 2020

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/18

30 juin 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 30 juin 2020 - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Compte rendu 2020/5

Audience publique tenue le mardi 30 juin 2020, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/17

26 juin 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Programme de l’audience publique qui se tiendra le mardi 30 juin 2020

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/15

29 mai 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques par visioconférence

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/8

17 mars 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu’à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 23 mars 2020

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/5

6 février 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020

Disponible en :

Mémorandum du Venezuela

28 novembre 2019

Disponible en :

Mémoire du Guyana - Volume I

19 novembre 2018

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/31

2 juillet 2018

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur la question de la compétence de la Cour

Disponible en :

Ordonnance du 19 juin 2018

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/17

4 avril 2018

Le Guyana dépose une requête contre le Venezuela

Disponible en :

Requête introductive d'instance

29 mars 2018

Disponible en :