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Introduction
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
Conformément au paragraphe premier de l'article 96 de la Charte des Nations Unies, « l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique ».
Selon le paragraphe 2 de l'article 96, « tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité ».
L'Assemblée générale a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
Le Conseil de sécurité a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
Le Conseil économique et social a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
L'Organisation mondiale de la Santé a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
L'Organisation maritime internationale a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
Le Fonds international de développement agricole a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
