Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact
Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels
Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme relatif aux Judicial Fellows
Stages
La section des achats
Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes
Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative
Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées
Se rendre à la Cour
Visites
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées
Introduction
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
Conformément au paragraphe premier de l'article 96 de la Charte des Nations Unies, « l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique ».
Selon le paragraphe 2 de l'article 96, « tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité ».
L'Assemblée générale a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
Le Conseil de sécurité a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
Le Conseil économique et social a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
L'Organisation mondiale de la Santé a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
L'Organisation maritime internationale a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
Le Fonds international de développement agricole a demandé des avis consultatifs à la Cour dans les affaires suivantes :
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
