Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Derniers développements

3 juin 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
3 juin 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
28 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Mexique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
24 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 - La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 24 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
24 mai 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:

Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 28 mars 2024 indiquant des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 24 mai 2024 à 15 heures

Disponible en:
18 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
17 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles et à la modification des mesures précédemment indiquées - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2024/28 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 17 mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2024/27 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 16 mai 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
14 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Afrique du Sud soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées

Disponible en:
10 mai 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Libye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut

Disponible en:
10 mai 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 avril 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 avril 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:
28 mars 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:

Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 mars 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La République sud-africaine soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance

Disponible en:
16 février 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud

Disponible en:
15 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
8 février 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
26 janvier 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 26 janvier 2024

Disponible en:
24 janvier 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 janvier 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
12 janvier 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/2 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 12 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Disponible en:
Compte rendu 2024/1 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 11 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Disponible en:
10 janvier 2024

Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme révisé des audiences publiques

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
3 janvier 2024

Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023

La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en: