Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Derniers développements
13 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Cuba dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
7 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Déclaration d'intervention de l'Irlande
(Version anglaise seulement)6 janvier 2025
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
9 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Bolivie
(Version anglaise seulement)8 octobre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
2 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Les Maldives déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention des Maldives
(Version anglaise seulement)1 octobre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 septembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention du Chili
(Version anglaise seulement)12 septembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Türkiye
(Version anglaise seulement)7 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 août 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Türkiye dépose une déclaration d'intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Disponible en:
28 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de l'Espagne
(Version anglaise seulement)28 juin 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
3 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Requête à fin d’intervention et déclaration d'intervention déposée par l'État de Palestine
(Version anglaise seulement)3 juin 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
28 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Mexique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 - La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 24 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Déclaration d'intervention du Mexique
(Version anglaise seulement)24 mai 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 28 mars 2024 indiquant des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 24 mai 2024 à 15 heures
Disponible en:
Observations écrites de l'Afrique du Sud sur la réponse de l'État d'Israël à la question posée par M. le juge Nolte à l'audience tenue le 17 mai 2024
(Version anglaise seulement)20 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Réponse écrite de l'État d'Israël à la question posée par M. le juge Nolte à l'audience tenue le 17 mai 2024
(Version anglaise seulement)18 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
17 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles et à la modification des mesures précédemment indiquées - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 17 mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 16 mai 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
14 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - L’Afrique du Sud soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées
Disponible en:
10 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Libye dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut
Disponible en:
10 mai 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
5 avril 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Colombie
(Version anglaise seulement)5 avril 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
28 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
15 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La République sud-africaine soumet une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance
Disponible en:
6 mars 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
16 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud
Disponible en:
Observations de l'État d'Israël sur la demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du règlement de la Cour
(Version anglaise seulement)15 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 février 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
8 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
24 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 janvier 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
12 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 12 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 11 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Disponible en:
10 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme révisé des audiences publiques
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
3 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2023
La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires