Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Les Minquiers et les Ecréhous sont deux groupes d’îlots qui se trouvent entre l’île britannique de Jersey et la côte française. Aux termes du compromis conclu entre le Royaume-Uni et la France, la Cour était invitée à dire laquelle des deux Parties avait produit la preuve la plus convaincante d’un titre sur ces groupes d’îlots. Après la conquête de l’Angleterre par le duc de Normandie en 1066, les îles avaient fait partie de l’union entre l’Angleterre et le duché de Normandie jusqu’en 1204, lorsque Philippe Auguste de France conquit la Normandie continentale sans cependant réussir à occuper les îles. Le Royaume-Uni soutenait que les îles étaient alors restées unies à l’Angleterre et que cette situation de fait avait été consacrée juridiquement par les traités conclus par la suite entre les deux Parties. La France soutenait qu’après 1204 elle avait tenu les Minquiers et les Ecréhous et invoquait les mêmes traités du moyen âge que le Royaume-Uni. Dans son arrêt du 17 novembre 1953, la Cour a constaté qu’aucun de ces traités ne précisait quelles îles étaient tenues par le roi d’Angleterre ou par le roi de France. Elle a indiqué, d’autre part, que, ce qui a une importance décisive, ce ne sont pas des présomptions indirectes fondées sur des données remontant au moyen âge, mais des preuves directes concernant la possession et l’exercice effectif de la souveraineté exercée sur ces îlots. Après l’examen de ces preuves, la Cour a conclu que la souveraineté sur les Minquiers et les Ecréhous appartenait au Royaume-Uni.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.