Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Statut et règlement de la Cour
Première édition, série D. Nº1, 1926
Modifications apportées au Règlement en 1931
Série D, deuxième addendum au Nº2, 1931
Statut et règlement de la Cour
Série D. Nº1, quatrième édition - avril 1940
Préparation du règlement du 11 mars 1936
Série D, troisième addendum au nº2, 1936
Préparation du règlement du 11 mars 1936
Série D, quatrième addendum au nº2, 1943
Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Deuxième édition, Série D. Nº4, 1924
Collection des textes régissant la compétence de la Cour
Série D.- Nº6, quatrième édition, 1932
Troisième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, troisième addendum, 1934
Cinquième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, cinquième addendum, 1936
Septième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, septième addendum, 1938
Collection des textes gouvernant la compétence de la Cour
Série D. Nº5, troisième édition, 1926
Premier addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, première addendum, 1932
Quatrième addendum à la quatrième édition
Série D. - Nº6, quatrième addendum, 1935
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