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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)

Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents

Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Série E : Rapports annuels

Série F : Index

Autres documents

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Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)

A/B40 Accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie

Avis consultatif du 15 mai 1931

Opinion dissidente du comte Rostworowski

Annexe 1

Annexe 2

A/B41 Régime douanier entre l’Allemagne et l’Autriche

Avis consultatif du 5 septembre 1931 (y compris le texte de la déclaration de M. Guerrero, de M. le comte Rostworowski, de MM. Fromageot, Altamira, Urrutia et Negulesco)

Opinion individuelle de M. Anzilotti

Opinion dissidente de MM. Adatci, Kellogg, le baron Rolin-Jaequemyns, Sir Cecil Hurst, Schücking, du jonkheer van Eysinga et de M. Wang

Annexe 2

Annexe 2a

Annexe 3

Ordonnance du 20 juillet 1931

Opinion dissidente de MM. Adatci, Rostworowski, Altamira, Anzilotti et Wang

A/B42 Trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne

Avis consultatif du 15 octobre 1931 (y compris le texte des déclarations de M. Altamira et de M. Anzilotti)

A/B43 Accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig

Avis consultatif du 11 décembre 1931 (y compris le texte des déclarations de M. Fromageot et de M. Urrutia)

Opinion dissidente du comte Rostworowski

Annexe

A/B44 Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d’origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig

Avis consultatif du 4 février 1932 (y compris le texte de la déclaration du baron Rolin-Jaequemyns)

Opinion dissidente de M. Guerrero, du comte Rostworowski, de MM. Fromageot et Urrutia

Opinion individuelle de Sir Cecil Hurst

Annexe

A/B45 Interprétation de l’accord gréco-bulgare du 9 décembre 1927

Avis consultatif du 8 mars 1932 (y compris le texte de la déclaration de M. Adatci, du comte Rostworowski, de MM. Altamira et Schücking, du Jonkheer van Eysinga, juges, et de M. Papazoff, juge ad hoc)

Annexe

A/B46 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

Arrêt du 7 juin 1932 (y compris le texte de la déclaration de M. Yovanovitch)

Opinions dissidente de M. Altamira et de Sir Cecil Hurst

Opinion dissidente de M. Negulesco

Opinion individuelle dissidente de M. Eugène Dreyfus

Ordonnance rendue par le Président de la Cour le 6 août 1931

Annexe 2

A/B47 Interprétation du statut du territoire de Memel

Arrêt du 24 juin 1932 (y compris le texte de la déclaration du comte Rostworowski, juge, et de M. Römer'is, juge ad hoc)

Opinion individuelle dissidente du baron Rolin-Jaequemyns

Ordonnance du 24 juin 1932

A/B48 Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland

Ordonnance du 2 août 1932

Ordonnance du 3 août 1932 (demande en indication de mesures conservatoires)

A/B49 Interprétation du statut du territoire de Memel

Arrêt du 11 août 1932 (y compris le texte des déclarations de M. Urrutia, juge, et de M. Römer'is, juge ad hoc)

Opinion dissidente collective de MM. de Bustamante, Altamira, Schücking et du Jonkheer van Eysinga

Opinion dissidente de M. Anzilotti

Annexe

A/B50 Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes

Avis consultatif du 15 novembre 1932 (y compris le texte de la déclaration de MM. le baron Rolin-Jaequemyns, le comte Rostworowski, Fromageot et Sckücking)

Opinion dissidente de M. Anzilotti

Annexe

A/B51 Délimitation des eaux territoriales entre l’île de Castellorizo et les Côtes d’Anatolie

Ordonnance du 26 janvier 1933

A/B52 Administration du prince von Pless

Ordonnance du 4 février 1933

A/B53 Statut juridique du Groënland oriental

Arrêt du 5 avril 1933

Opinion dissidente de M. Anzilotti

Observations de MM. Schücking et Wang

Opinion dissidente de M. Vogt

Annexe

A/B54 Administration du prince von Pless

Ordonnance du 11 mai 1933 (Demande en indication de mesures conservatoires)

A/B55 Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland

Ordonnance du 11 mai 1933

A/B56 Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque

Ordonnance du 12 mai 1933

A/B57 Administration du prince von Pless

Ordonnance du 4 juillet 1933 (Prorogation)

A/B58 Réforme agraire polonaise et minorité allemande

Ordonnance du 29 juillet 1933 (Demande en indication de mesures conservatoires)

Opinion dissidente du baron Rolin-Jaequemyns

Opinion dissidente de M. Anzilotti

Opinion dissidente de M. Schücking et de M. le jonkheer van Eysinga

Annexe

A/B59 Administration du prince von Pless

Ordonnance du 2 décembre 1933

A/B60 Réforme agraire polonaise et minorité allemande

Ordonnance du 2 décembre 1933

A/B61 Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmáni)

Arrêt du 15 décembre 1933

Opinion dissidente de M. Hermann-Otavsky

Annexe

A/B62 Affaire franco-hellénique des phares

Arrêt du 17 mars 1934 (y compris le texte de la déclaration de M. le jonkheer van Eysinga)

Opinion individuelle de M. Anzilotti

Opinion individuelle de M. Séfériadès

Annexe

A/B63 Oscar Chinn

Arrêt du 12 décembre 1934

Opinion dissidente de M. Altamira

Opinion individuelle de M. Anzilotti

Opinion dissidente de Sir Cecil Hurst

Opinion individuelle du jonkheer van Eysinga

Opinion individuelle de M. Schücking

Annexe

A/B64 Ecoles minoritaires en Albanie

Avis consultatif du 6 avril 1935

Opinion individuelle de sir Cecil Hurst, du comte Rostworowski et de M. Negulesco

Annexe

A/B65 Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la constitution de la Ville libre

Avis consultatif du 4 décembre 1935

Opinion individuelle de M. Anzilotti

Déclaration du comte Rostworowski

Opinion individuelle de M. Nagaoka

Ordonnance du 31 octobre 1935

Annexe 2

A/B66 Pajzs‚ Csáky‚ Esterházy

Ordonnance du 23 mai 1936 (Exception préliminaire)

A/B67 Losinger

Ordonnance du 27 juin 1936 (Exception préliminaire) (y compris le texte de la déclaration de M. Altamira et de M. le jonkheer van Eysinga)

A/B68 Pajzs‚ Csáky‚ Esterházy

Arrêt du 16 décembre 1936 (y compris la déclaration de M. le jonkheer van Eysinga)

Opinion individuelle de M. Anzilotti

Opinion individuelle de M. Nagaoka

Opinion individuelle de M. Hudson

Opinion individuelle de M. Hammarskjold

Opinion individuelle de M. de Tomcsnyi, juge ad hoc

Annexe

A/B69 Losinger

Ordonnance du 14 décembre 1936 (Désistement)

A/B70 Prises d’eau à la Meuse

Arrêt du 28 juin 1937 (y compris le texte de la déclaration de M. de Visscher)

Opinion dissidente de sir Cecil Hurst

Opinion dissidente de M. Altamira

Opinion dissidente de M. Anzilotti

Opinion individuelle du jonkheer van Eysinga

Opinion individuelle de M. Hudson

Annexe 1

Annexe 2

A/B71 Phares en Crète et à Samos

Arrêt du 8 octobre 1937

Opinion individuelle de sir Cecil Hurst

Opinion individuelle du jonkheer van Eysinga

Opinion individuelle de M. Hudson

Opinion individuelle de M. Séfériadès

Annexe

A/B72 Borchgrave

Arrêt du 6 novembre 1937 (Exceptions préliminaires)

Ordonnance du 6 novembre 1937

Annexe

A/B73 Borchgrave

Ordonnance du 30 avril 1938 (Désistement)

A/B74 Phosphates du Maroc

Arrêt du 14 juin 1938

Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga

Opinion individuelle de M. Cheng Tien-Hsi

Annexe

A/B75 Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis

Ordonnance du 30 juin 1938 (Exceptions préliminaires)

A/B76 Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis

Arrêt du 28 février 1939 (y compris le texte des déclarations de M. Altamira, juge, et de M. Römer'is, juge ad hoc)

Opinion individuelle de M. de Visscher et du comte Rostworowski

Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga

Opinion dissidente de M. Hudson

Opinion individuelle de M. Erich

Annexe

A/B77 Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie

Arrêt du 4 avril 1939 (Exception préliminaire)

Opinion dissidente de M. Anzilotti

Opinion dissidente de M. Urrutia

Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga

Opinion dissidente de M. Hudson

Opinion individuelle de M. de Visscher

Opinion individuelle de M. Erich

Opinion dissidente de M. Papazoff, juge ad hoc

Ordonnance du 4 avril 1939

Annexe

A/B78 Société Commerciale de Belgique

Arrêt du 15 juin 1939

Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga

Opinion individuelle de M. Hudson

Annexe

A/B79 Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie

Ordonnance du 5 décembre 1939 (Demande en indication de mesures conservatoires)

A/B80 Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie

Ordonnance du 26 février 1940

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