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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
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Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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Autres documents
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
A/B40
Accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie
Avis consultatif du 15 mai 1931
Opinion dissidente du comte Rostworowski
Annexe 1
Annexe 2
A/B41
Régime douanier entre l’Allemagne et l’Autriche
Avis consultatif du 5 septembre 1931 (y compris le texte de la déclaration de M. Guerrero, de M. le comte Rostworowski, de MM. Fromageot, Altamira, Urrutia et Negulesco)
Opinion individuelle de M. Anzilotti
Opinion dissidente de MM. Adatci, Kellogg, le baron Rolin-Jaequemyns, Sir Cecil Hurst, Schücking, du jonkheer van Eysinga et de M. Wang
Annexe 2
Annexe 2a
Annexe 3
Ordonnance du 20 juillet 1931
Opinion dissidente de MM. Adatci, Rostworowski, Altamira, Anzilotti et Wang
A/B42
Trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne
Avis consultatif du 15 octobre 1931 (y compris le texte des déclarations de M. Altamira et de M. Anzilotti)
A/B43
Accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig
Avis consultatif du 11 décembre 1931 (y compris le texte des déclarations de M. Fromageot et de M. Urrutia)
Opinion dissidente du comte Rostworowski
Annexe
A/B44
Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d’origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig
Avis consultatif du 4 février 1932 (y compris le texte de la déclaration du baron Rolin-Jaequemyns)
Opinion dissidente de M. Guerrero, du comte Rostworowski, de MM. Fromageot et Urrutia
Opinion individuelle de Sir Cecil Hurst
Annexe
A/B45
Interprétation de l’accord gréco-bulgare du 9 décembre 1927
Avis consultatif du 8 mars 1932 (y compris le texte de la déclaration de M. Adatci, du comte Rostworowski, de MM. Altamira et Schücking, du Jonkheer van Eysinga, juges, et de M. Papazoff, juge ad hoc)
Annexe
A/B46
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
Arrêt du 7 juin 1932 (y compris le texte de la déclaration de M. Yovanovitch)
Opinions dissidente de M. Altamira et de Sir Cecil Hurst
Opinion dissidente de M. Negulesco
Opinion individuelle dissidente de M. Eugène Dreyfus
Ordonnance rendue par le Président de la Cour le 6 août 1931
Annexe 2
A/B47
Interprétation du statut du territoire de Memel
Arrêt du 24 juin 1932 (y compris le texte de la déclaration du comte Rostworowski, juge, et de M. Römer'is, juge ad hoc)
Opinion individuelle dissidente du baron Rolin-Jaequemyns
Ordonnance du 24 juin 1932
A/B48
Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland
Ordonnance du 2 août 1932
Ordonnance du 3 août 1932 (demande en indication de mesures conservatoires)
A/B49
Interprétation du statut du territoire de Memel
Arrêt du 11 août 1932 (y compris le texte des déclarations de M. Urrutia, juge, et de M. Römer'is, juge ad hoc)
Opinion dissidente collective de MM. de Bustamante, Altamira, Schücking et du Jonkheer van Eysinga
Opinion dissidente de M. Anzilotti
Annexe
A/B50
Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes
Avis consultatif du 15 novembre 1932 (y compris le texte de la déclaration de MM. le baron Rolin-Jaequemyns, le comte Rostworowski, Fromageot et Sckücking)
Opinion dissidente de M. Anzilotti
Annexe
A/B51
Délimitation des eaux territoriales entre l’île de Castellorizo et les Côtes d’Anatolie
Ordonnance du 26 janvier 1933
A/B52
Administration du prince von Pless
Ordonnance du 4 février 1933
A/B53
Statut juridique du Groënland oriental
Arrêt du 5 avril 1933
Opinion dissidente de M. Anzilotti
Observations de MM. Schücking et Wang
Opinion dissidente de M. Vogt
Annexe
A/B54
Administration du prince von Pless
Ordonnance du 11 mai 1933 (Demande en indication de mesures conservatoires)
A/B55
Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland
Ordonnance du 11 mai 1933
A/B56
Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque
Ordonnance du 12 mai 1933
A/B57
Administration du prince von Pless
Ordonnance du 4 juillet 1933 (Prorogation)
A/B58
Réforme agraire polonaise et minorité allemande
Ordonnance du 29 juillet 1933 (Demande en indication de mesures conservatoires)
Opinion dissidente du baron Rolin-Jaequemyns
Opinion dissidente de M. Anzilotti
Opinion dissidente de M. Schücking et de M. le jonkheer van Eysinga
Annexe
A/B59
Administration du prince von Pless
Ordonnance du 2 décembre 1933
A/B60
Réforme agraire polonaise et minorité allemande
Ordonnance du 2 décembre 1933
A/B61
Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmáni)
Arrêt du 15 décembre 1933
Opinion dissidente de M. Hermann-Otavsky
Annexe
A/B62
Affaire franco-hellénique des phares
Arrêt du 17 mars 1934 (y compris le texte de la déclaration de M. le jonkheer van Eysinga)
Opinion individuelle de M. Anzilotti
Opinion individuelle de M. Séfériadès
Annexe
A/B63
Oscar Chinn
Arrêt du 12 décembre 1934
Opinion dissidente de M. Altamira
Opinion individuelle de M. Anzilotti
Opinion dissidente de Sir Cecil Hurst
Opinion individuelle du jonkheer van Eysinga
Opinion individuelle de M. Schücking
Annexe
A/B64
Ecoles minoritaires en Albanie
Avis consultatif du 6 avril 1935
Opinion individuelle de sir Cecil Hurst, du comte Rostworowski et de M. Negulesco
Annexe
A/B65
Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la constitution de la Ville libre
Avis consultatif du 4 décembre 1935
Opinion individuelle de M. Anzilotti
Déclaration du comte Rostworowski
Opinion individuelle de M. Nagaoka
Ordonnance du 31 octobre 1935
Annexe 2
A/B66
Pajzs‚ Csáky‚ Esterházy
Ordonnance du 23 mai 1936 (Exception préliminaire)
A/B67
Losinger
Ordonnance du 27 juin 1936 (Exception préliminaire) (y compris le texte de la déclaration de M. Altamira et de M. le jonkheer van Eysinga)
A/B68
Pajzs‚ Csáky‚ Esterházy
Arrêt du 16 décembre 1936 (y compris la déclaration de M. le jonkheer van Eysinga)
Opinion individuelle de M. Anzilotti
Opinion individuelle de M. Nagaoka
Opinion individuelle de M. Hudson
Opinion individuelle de M. Hammarskjold
Opinion individuelle de M. de Tomcsnyi, juge ad hoc
Annexe
A/B69
Losinger
Ordonnance du 14 décembre 1936 (Désistement)
A/B70
Prises d’eau à la Meuse
Arrêt du 28 juin 1937 (y compris le texte de la déclaration de M. de Visscher)
Opinion dissidente de sir Cecil Hurst
Opinion dissidente de M. Altamira
Opinion dissidente de M. Anzilotti
Opinion individuelle du jonkheer van Eysinga
Opinion individuelle de M. Hudson
Annexe 1
Annexe 2
A/B71
Phares en Crète et à Samos
Arrêt du 8 octobre 1937
Opinion individuelle de sir Cecil Hurst
Opinion individuelle du jonkheer van Eysinga
Opinion individuelle de M. Hudson
Opinion individuelle de M. Séfériadès
Annexe
A/B72
Borchgrave
Arrêt du 6 novembre 1937 (Exceptions préliminaires)
Ordonnance du 6 novembre 1937
Annexe
A/B73
Borchgrave
Ordonnance du 30 avril 1938 (Désistement)
A/B74
Phosphates du Maroc
Arrêt du 14 juin 1938
Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga
Opinion individuelle de M. Cheng Tien-Hsi
Annexe
A/B75
Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis
Ordonnance du 30 juin 1938 (Exceptions préliminaires)
A/B76
Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis
Arrêt du 28 février 1939 (y compris le texte des déclarations de M. Altamira, juge, et de M. Römer'is, juge ad hoc)
Opinion individuelle de M. de Visscher et du comte Rostworowski
Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga
Opinion dissidente de M. Hudson
Opinion individuelle de M. Erich
Annexe
A/B77
Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie
Arrêt du 4 avril 1939 (Exception préliminaire)
Opinion dissidente de M. Anzilotti
Opinion dissidente de M. Urrutia
Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga
Opinion dissidente de M. Hudson
Opinion individuelle de M. de Visscher
Opinion individuelle de M. Erich
Opinion dissidente de M. Papazoff, juge ad hoc
Ordonnance du 4 avril 1939
Annexe
A/B78
Société Commerciale de Belgique
Arrêt du 15 juin 1939
Opinion dissidente du jonkheer van Eysinga
Opinion individuelle de M. Hudson
Annexe
A/B79
Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie
Ordonnance du 5 décembre 1939 (Demande en indication de mesures conservatoires)
A/B80
Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie
Ordonnance du 26 février 1940
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Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
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Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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