Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Le 7 octobre 1894, le Honduras et le Nicaragua signèrent une convention pour la délimitation de la frontière entre ces deux pays. L’un des articles de cette convention disposait que, dans certaines circonstances, tout point de la frontière qui n’aurait pas été déterminé serait soumis à la décision du Gouvernement espagnol. En octobre 1904, le roi d’Espagne fut invité à fixer la partie de la frontière sur laquelle la commission mixte désignée par les deux pays n’avait pu s’entendre. Le roi rendit sa sentence arbitrale le 23 décembre 1906. Le Nicaragua contesta la validité de la sentence et, conformément à une résolution de l’Organisation des Etats américains, les deux pays convinrent, en juillet 1957, de la procédure à suivre pour soumettre le différend en la matière à la Cour. Dans la requête qui a introduit l’instance devant la Cour le 1er juillet 1958, le Honduras a prétendu que l’inexécution de la sentence arbitrale par le Nicaragua constituait la violation d’une obligation internationale et a demandé à la Cour de déclarer que le Nicaragua était tenu de donner effet à la sentence. Après avoir examiné les preuves produites, la Cour a constaté que le Nicaragua avait librement accepté la désignation du roi d’Espagne comme médiateur, qu’il avait pleinement pris part à la procédure arbitrale et qu’il avait accepté la sentence. En conséquence, la Cour a dit, dans son arrêt du 18 novembre 1960, que la sentence était obligatoire et que le Nicaragua était tenu de l’exécuter.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.