Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
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Exceptions préliminaires
Instance jointe à Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud) le 20 mai 1961
Vue d'ensemble de l'affaire
Le 4 novembre 1960, l’Ethiopie et le Libéria, agissant en qualité d’anciens Etats membres de la SdN, ont, chacun de leur côté, introduit une instance contre l’Afrique du Sud dans une affaire concernant le maintien du mandat de la SdN pour le Sud-Ouest africain et les devoirs et le comportement de l’Afrique du Sud en qualité de mandataire. La Cour était invitée à dire que le Sud-Ouest africain demeurait un territoire sous mandat, que l’Afrique du Sud avait violé les obligations imposées par le mandat et que ce mandat et, par suite, l’autorité mandataire étaient assujettis à la surveillance des Nations Unies. Le 20 mai 1961, la Cour a rendu une ordonnance par laquelle elle constatait que l’Ethiopie et le Libéria faisaient cause commune et joignait les instances engagées par les deux gouvernements. L’Afrique du Sud a soulevé quatre exceptions préliminaires à la compétence de la Cour et, le 21 décembre 1962, la Cour a rendu un arrêt rejetant ces exceptions et s’est déclarée compétente. Après que les pièces de procédure écrite sur le fond eurent été déposées dans les délais fixés à la demande des Parties, des audiences publiques se sont tenues du 15 mars au 29 novembre 1965 pour l’audition des plaidoiries et témoignages. La Cour a rendu son arrêt sur la deuxième phase le 18 juillet 1966. Par la voix prépondérante du président, les voix étant également partagées (7 contre 7), elle a constaté que les demandeurs ne sauraient être considérés comme ayant établi l’existence à leur profit d’un droit ou intérêt juridique au regard de l’objet des demandes et a décidé en conséquence de rejeter celles-ci.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
4 novembre 1960
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure écrite
Mémoire soumis par le Gouvernement de l'Ethiopie
(Version anglaise seulement)
15 avril 1961
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Exceptions préliminaires déposées par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)
30 novembre 1961
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Observations des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria
(Version anglaise seulement)
1 mars 1962
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Contre-mémoire déposé par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)
10 janvier 1964
Disponible en :
Anglais
Livres I-IV
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres V-VIII
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres VIII-X
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)
Livres I-IV
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres I-IV
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres V-VIII
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres V-VIII
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres VIII-X
(version anglaise seulement)
Anglais
Livres VIII-X
(version anglaise seulement)
Anglais
Réplique des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria
(Version anglaise seulement)
20 juin 1964
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Duplique déposée par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)
22 décembre 1964
Disponible en :
Anglais
Parties I-III
(version anglaise seulement)
Anglais
Parties III-VI
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)
Parties I-III
(version anglaise seulement)
Anglais
Parties I-III
(version anglaise seulement)
Anglais
Parties III-VI
(version anglaise seulement)
Anglais
Parties III-VI
(version anglaise seulement)
Anglais
Procédure orale
Compte rendu 1962/35
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 2 au 22 octobre et le 21 décembre 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Compte rendu 1965/1
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/2
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/3
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/4
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/5
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin)
Disponible en :
Langue originale
Autres documents
Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48)
(Version anglaise seulement)
24 mai 1965
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
