Affaires pendantes

Actuellement en audience ou en délibéré

1. Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

2. Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

3. Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Affaires pendantes

1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

2. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

3. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

4. Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

5. Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

6. Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

7. Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

8. Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

9. Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

10. Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

11. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

12. Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

13. Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

14. Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

15. Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)

16. Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

17. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)