Affaires pendantes

Actuellement en audience ou en délibéré

  1. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Affaires pendantes

  1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

  2. Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

  3. Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

  4. Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

  5. Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)

  6. Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

  7. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

  8. Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

  9. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

  10. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

  11. Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

  12. Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie)

  13. Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

  14. Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras)

  15. Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

  16. Obligations des États en matière de changement climatique
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