Affaires pendantes

Actuellement en audience ou en délibéré

  1. Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

  2. Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Affaires pendantes

  1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

  2. Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

  3. Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

  4. Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)

  5. Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)

  6. Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

  7. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

  8. Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

  9. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

  10. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

  11. Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)

  12. Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

  13. Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras)

  14. Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

  15. Obligations des États en matière de changement climatique

  16. Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)

  17. Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)

  18. Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
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