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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Derniers développements

Communiqué de presse 2022/13

14 avril 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Compte rendu 2022/14

Audience publique tenue le jeudi 14 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/13

Audience publique tenue le mercredi 13 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/12

Audience publique tenue le lundi 11 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/11

Audience publique tenue le vendredi 8 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2002/10

Audience publique tenue le jeudi 7 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/9

Audience publique tenue le mercredi 6 avril 2022, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/8

Audience publique tenue le mardi 5 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/7

Audience publique tenue le lundi 4 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/6

Audience publique tenue le vendredi 1er avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Disponible en :
Langue originale

Communiqué de presse 2022/9

9 mars 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022
Disponible en :
Français Anglais

Pièce additionnelle du Chili

16 septembre 2019
Disponible en :
Français Anglais
Volume 2 - Annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Communiqué de presse 2019/27

21 juin 2019
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour autorise la présentation d’une pièce additionnelle par la République du Chili, portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles soumises par l’Etat plurinational de Bolivie
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 18 juin 2019

Fixation de délai : pièce additionnelle portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2018/56

30 novembre 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour prescrit la présentation d’une réplique par le Chili et d’une duplique par la Bolivie, limitées aux demandes reconventionnelles du défendeur
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 15 novembre 2018

Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2018/23

5 juin 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 23 mai 2018

Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2016/22

14 juillet 2016
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 1 juillet 2016

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Communiqué de presse 2016/16

6 juin 2016
Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d’un différend relatif au statut et à l’utilisation des eaux du Silala
Disponible en :
Français Anglais


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