Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Affaires
Précédente
Suivante
Qatar
Voir galeries multimédia
Voir autres affaires impliquant
Qatar
Emirats arabes unis
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Derniers développements
Communiqué de presse 2020/27
8 septembre 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français
Anglais
Compte rendu 2020/9
Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Compte rendu 2020/8
Audience publique tenue le vendredi 4 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Compte rendu 2020/7
Audience publique tenue le mercredi 2 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Compte rendu 2020/6
Audience publique tenue le lundi 31 août 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Communiqué de presse 2020/25
25 août 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2020/23
30 juillet 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
Disponible en :
Français
Anglais
Exposé écrit du Qatar
(Version anglaise seulement)
30 août 2019
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Communiqué de presse 2019/26
14 juin 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis
Disponible en :
Français
Anglais
Résumé 2019/3
Résumé de l’ordonnance du 14 juin 2019
Disponible en :
Français
Anglais
Ordonnance du 14 juin 2019
Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Procédure/s : Mesures conservatoires
Communiqué de presse 2019/24
7 juin 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 14 juin 2019 à 15 heures
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2019/20
10 mai 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis
Disponible en :
Français
Anglais
Compte rendu 2019/7
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Communiqué de presse 2019/19
9 mai 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français
Anglais
Compte rendu 2019/8
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Compte rendu 2019/6
Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Compte rendu 2019/5
Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Ordonnance du 2 mai 2019
Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Procédure/s : Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires des Emirats arabes unis - Volume I
(Version anglaise seulement)
29 avril 2019
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Mémoire du Qatar - Volume I
(Version anglaise seulement)
25 avril 2019
Disponible en :
Anglais
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume V - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume VI - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume VII - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume XI - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume XII - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
(Version anglaise seulement)
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Après avoir consulté les Parties, la Cour a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, que des exemplaires des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à l’ouverture de la procédure orale, à l’exception des annexes 163, 165-243, 247-263, 265-271, de la pièce B de l’annexe 272 du mémoire du Qatar, et de la pièce A de l’annexe 272-A de l’exposé écrit du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume II - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume V - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume V - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume VI - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume VI - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume VII - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume VII - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume XI - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume XI - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume XII - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Volume XII - Annexes
(version anglaise seulement)
Anglais
Communiqué de presse 2019/15
2 avril 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 7 au jeudi 9 mai 2019
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 2019/12
25 mars 2019
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Les Emirats arabes unis prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français
Anglais
Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis
(Version anglaise seulement)
22 mars 2019
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)