Communiqué de presse 2019/26

14 juin 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis

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Résumé 2019/3

Résumé de l’ordonnance du 14 juin 2019

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Ordonnance du 14 juin 2019

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis

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Communiqué de presse 2019/24

7 juin 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 14 juin 2019 à 15 heures

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Communiqué de presse 2019/20

10 mai 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis

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Compte rendu 2019/7

Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Communiqué de presse 2019/19

9 mai 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Compte rendu 2019/8

Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Compte rendu 2019/6

Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Compte rendu 2019/5

Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Ordonnance du 2 mai 2019

Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

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Communiqué de presse 2019/15

2 avril 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 7 au jeudi 9 mai 2019

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Communiqué de presse 2019/12

25 mars 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Les Emirats arabes unis prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis
(Version anglaise seulement)

22 mars 2019

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Communiqué de presse 2018/40

1 août 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Ordonnance du 25 juillet 2018

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

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Communiqué de presse 2018/36

23 juillet 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de protéger certains droits allégués par le Qatar et prie les Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

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Résumé 2018/4

Résumé de l'ordonnance du 23 juillet 2018

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Ordonnance du 23 juillet 2018

Demande en indication de mesures conservatoires

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Communiqué de presse 2018/35

17 juillet 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet

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Compte rendu 2018/15

Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Compte rendu 2018/14

Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Communiqué de presse 2018/30

29 juin 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Compte rendu 2018/13

Audience publique tenue le jeudi 28 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Compte rendu 2018/12

Audience publique tenue le mercredi 27 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Communiqué de presse 2018/27

15 juin 2018

Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018

Disponible en :

Requête introductive d'instance

11 juin 2018

Disponible en :

Demande en indication de mesures conservatoires du Qatar

11 juin 2018

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Communiqué de presse 2018/26

11 juin 2018

L’Etat du Qatar introduit une instance contre les Emirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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