Communiqué de presse 2020/27

8 septembre 2020

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Compte rendu 2020/9

Audience publique tenue le lundi 7 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Compte rendu 2020/8

Audience publique tenue le vendredi 4 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Compte rendu 2020/7

Audience publique tenue le mercredi 2 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Compte rendu 2020/6

Audience publique tenue le lundi 31 août 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Communiqué de presse 2020/25

25 août 2020

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020

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Communiqué de presse 2020/23

30 juillet 2020

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020

Disponible en :

Exposé écrit du Qatar
(Version anglaise seulement)

30 août 2019

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Communiqué de presse 2019/26

14 juin 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis

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Résumé 2019/3

Résumé de l’ordonnance du 14 juin 2019

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Ordonnance du 14 juin 2019

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis

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Communiqué de presse 2019/24

7 juin 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 14 juin 2019 à 15 heures

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Communiqué de presse 2019/20

10 mai 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions du Qatar sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis

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Compte rendu 2019/7

Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

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Communiqué de presse 2019/19

9 mai 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Compte rendu 2019/8

Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Compte rendu 2019/6

Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Compte rendu 2019/5

Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Ordonnance du 2 mai 2019

Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Exceptions préliminaires des Emirats arabes unis - Volume I
(Version anglaise seulement)

29 avril 2019

Disponible en :

Mémoire du Qatar - Volume I
(Version anglaise seulement)

25 avril 2019

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/15

2 avril 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 7 au jeudi 9 mai 2019

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Communiqué de presse 2019/12

25 mars 2019

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Les Emirats arabes unis prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en :

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis
(Version anglaise seulement)

22 mars 2019

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Communiqué de presse 2018/40

1 août 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Ordonnance du 25 juillet 2018

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

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Communiqué de presse 2018/36

23 juillet 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de protéger certains droits allégués par le Qatar et prie les Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Disponible en :

Résumé 2018/4

Résumé de l'ordonnance du 23 juillet 2018

Disponible en :

Ordonnance du 23 juillet 2018

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/35

17 juillet 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet

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Compte rendu 2018/15

Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Compte rendu 2018/14

Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/30

29 juin 2018

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Qatar - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Compte rendu 2018/13

Audience publique tenue le jeudi 28 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Compte rendu 2018/12

Audience publique tenue le mercredi 27 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/27

15 juin 2018

Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018

Disponible en :

Requête introductive d'instance

11 juin 2018

Disponible en :

Demande en indication de mesures conservatoires du Qatar

11 juin 2018

Disponible en :

Communiqué de presse 2018/26

11 juin 2018

L’Etat du Qatar introduit une instance contre les Emirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en :