Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)


VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Le 24 juillet 2003, la Malaisie et Singapour ont saisi conjointement la Cour d’un différend les opposant, par la notification d’un compromis signé le 6 février 2003 et entré en vigueur le 9 mai 2003. Aux termes dudit compromis, les Parties priaient la Cour de « déterminer si la souveraineté sur : a) Pedra Branca/Pulau Batu Puteh ; b) Middle Rocks ; et c) South Ledge, appart[enait] à la Malaisie ou à la République de Singapour ». Elles déclaraient d’avance « accepter l’arrêt de la Cour … comme définitif et obligatoire pour elles ».

Après avoir tenu des audiences publiques en novembre 2007, la Cour a rendu son arrêt le 23 mai 2008. Dans cet arrêt, la Cour a d’abord indiqué que le Sultanat de Johor (prédécesseur de la Malaisie) détenait un titre originaire sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, une île granitique sur laquelle se trouve le phare Horsburgh. Elle a constaté toutefois que, à la date à laquelle le différend s’était cristallisé (1980), ce titre était passé à Singapour, ainsi qu’en témoignait le comportement des Parties (en particulier certains actes effectués par Singapour à titre de souverain et l’absence de réaction de la Malaisie au comportement de Singapour). Elle a attribué par conséquent la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh à Singapour. Quant à Middle Rocks, une formation maritime constituée de plusieurs rochers découverts de manière permanente, la Cour a fait observer que les circonstances particulières qui l’avaient conduite à conclure que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour ne s’appliquaient manifestement pas à Middle Rocks. Elle a donc jugé que la Malaisie, en sa qualité de successeur du sultan de Johor, devait être considérée comme ayant conservé le titre originaire sur Middle Rocks. Enfin, la Cour a noté à propos du haut‑fond découvrant de South Ledge qu’il relevait des eaux territoriales générées par Pedra Branca/Pulau Batu Puteh et par Middle Rocks, eaux territoriales qui semblaient se chevaucher. La Cour ayant rappelé qu’elle n’avait pas reçu des Parties pour mandat de délimiter leurs eaux territoriales, elle a conclu que la souveraineté sur South Ledge appartient à l’Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

24 juillet 2003
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Procédure écrite


Procédure orale

Compte rendu 2007/20 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 6 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/21 (version bilingue)
Audience publiquetenue le mercredi 7 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de présidenten l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/22 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 8 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/23 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 9 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/24 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 13 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/25 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 14 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/26 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 15 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/27 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 16 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/28 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 19 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/29 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 20 novembre 2007, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/30 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 22 novembre 2007, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Compte rendu 2007/31 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 23 novembre 2007, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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Autres documents


Ordonnances

Fixation de délais: mémoires et contre-mémoires
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Fixation de délai: Répliques
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Arrêts


Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé de l'arrêt du 23 mai 2008
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Communiqués de presse

24 juillet 2003
La Malaisie et Singapour soumettent conjointement un différend concernant la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge à la Cour internationale de Justice
Disponible en:
9 septembre 2003
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de la procédure écrite
Disponible en:
3 février 2005
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fixation de la date d'expiration du délai pour le dépôt d'une réplique par chacune des Parties
Disponible en:
16 novembre 2006
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Les audiences publiques sur le fond de l'affaire s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007
Disponible en:
20 septembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge(Malaisie/Singapour) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le mardi 6 novembre 2007
Disponible en:
23 novembre 2007
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en:
29 avril 2008
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 23 mai 2008 à 10 heures
Disponible en:
23 mai 2008
La Cour juge que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à Singapour ; que la souveraineté sur Middle Rocks appartient à la Malaisie et que la souveraineté sur South Ledge appartient à l'Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé
Disponible en: