Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges ad hoc
Juges ad hoc actuels
Tous les juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux Judicial Fellows
Anciens fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


English

Juges ad hoc actuels

Les juges ad hoc suivants ont été nommés dans les affaires actuellement en cours d’examen devant la Cour :

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
République démocratique du Congo : M. Yves Daudet
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Nicaragua: M. Leonid Skotnikov
Colombie: M. Charles Brower
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Nicaragua: M. Yves Daudet
Colombie: M. Donald McRae
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Kenya: M. Gilbert Guillaume
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Chili : M. Bruno Simma
Bolivie : M. Yves Daudet
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Guinée équatoriale : M. James Kateka
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
République islamique d'Iran: M. Djamchid Momtaz
Etats-Unis d'Amérique : M. Charles Brower
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ukraine: M. Fausto Pocar
Fédération de Russie : M. Leonid Skotnikov
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Guyana: Mme Hilary Charlesworth
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Qatar: M. Yves Daudet
Emirats arabes unis: M. Jean-Pierre Cot
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
République islamique d'Iran: M. Djamchid Momtaz
Etats-Unis d'Amérique : M. Charles Brower
Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)
Palestine: M. Gilbert Guillaume
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Guatemala: M. Philippe Couvreur
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Gambie: Mme Navanethem Pillay
Myanmar: M. Claus Kreß
© Cour internationale de Justice 2017-2020 – tous droits réservés.