Juges ad hoc actuels

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

République démocratique du Congo : M. Yves Daudet

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Nicaragua: M. Leonid Skotnikov

Colombie: M. Charles Brower

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Nicaragua: M. Yves Daudet

Colombie: M. Donald McRae

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Kenya: M. Gilbert Guillaume

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Chili : M. Bruno Simma

Bolivie : M. Yves Daudet

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Guinée équatoriale : M. James Kateka

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

République islamique d'Iran: M. Djamchid Momtaz

Etats-Unis d'Amérique : M. Charles Brower

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Ukraine: M. Fausto Pocar

Fédération de Russie : M. Leonid Skotnikov

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Guyana: Mme Hilary Charlesworth

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Qatar: M. Yves Daudet

Emirats arabes unis: M. Jean-Pierre Cot

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis: sir Franklin Berman

Qatar: M. Yves Daudet

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis: sir Franklin Berman

Qatar: M. Yves Daudet

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

République islamique d'Iran: M. Djamchid Momtaz

Etats-Unis d'Amérique : M. Charles Brower

Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)

Palestine: M. Gilbert Guillaume

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

Guatemala: M. Philippe Couvreur

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Gambie: Mme Navanethem Pillay

Myanmar: M. Claus Kreß