La Cour est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été instituée par la Charte des Nations Unies, signée en 1945 à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique), et a entamé ses activités en 1946 au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas).
La Cour, qui se compose de 15 juges, a une double mission : elle règle, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique entre les Etats qui lui sont soumis par ces derniers et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais.
Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour dans le cadre de la procédure contentieuse.
La Cour n’a pas compétence pour traiter des demandes qui lui sont présentées par des particuliers, des ONG, des entreprises ou tout autre groupe privé. Elle ne peut leur donner des consultations juridiques, ni les aider dans leurs relations avec les autorités de quelque pays que ce soit.
Il arrive néanmoins qu’un Etat prenne fait et cause pour l’un de ses ressortissants et fasse siens les griefs de ce dernier à l’encontre d’un autre Etat ; il s’agit bien dans ce cas d’un litige entre Etats.
La Cour n’est pas compétente pour juger des personnes physiques accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. N’étant pas une juridiction pénale, elle n’a pas de procureur susceptible de lancer des poursuites.
Cette tâche est réservée aux juridictions nationales, aux tribunaux pénaux ad hoc établis par les Nations Unies (tels que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, notamment du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ou en coopération avec celles-ci (tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone) ou le Tribunal spécial pour le Liban), ainsi qu’à la Cour pénale internationale (CPI), établie par le Statut de Rome.
La CIJ se distingue de la Cour de Justice de l’Union européenne (dont le siège est à Luxembourg), dont la mission est d’interpréter uniformément le droit communautaire et de juger de sa validité, ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, France) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (San José, Costa Rica), qui sont chargées d’examiner les allégations de violations des conventions relatives aux droits de l’homme qui les ont créées. Ces trois juridictions peuvent connaître, outre de requêtes présentées par des Etats, de requêtes émanant de personnes privées, ce qui est exclu à la Cour internationale de Justice.
La Cour internationale de Justice a une compétence générale et se distingue en cela de tribunaux internationaux spécialisés tels que le Tribunal international du droit de la mer (TIDM).
Enfin, la Cour n’est pas une cour suprême à la disposition des juridictions nationales ; elle n’offre pas un ultime recours aux personnes privées. Elle n’est pas davantage une cour d’appel pour quelque tribunal international que ce soit. Elle est cependant habilitée à se prononcer sur la validité d’une sentence arbitrale.
La Cour ne peut connaître d’un différend qu’à la demande d’un ou de plusieurs Etats. Elle ne peut se saisir d’office d’un litige. Son Statut ne lui permet pas d’enquêter et de statuer à son gré sur les agissements d’Etats souverains.
Il faut en outre que les Etats en cause aient accès à la Cour et aient accepté sa compétence, c’est-à-dire qu’ils soient d’accord pour que la Cour examine le différend en question. C’est un principe fondamental du règlement des différends internationaux, les Etats étant souverains et libres de choisir les moyens de résoudre leurs différends.
Le consentement d’un Etat peut s’exprimer de trois façons :
Les arrêts rendus par la Cour (ou l’une de ses chambres) dans les différends entre Etats ont force obligatoire pour les parties en cause. L’article 94 de la Charte des Nations Unies stipule que «[c]haque Membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour … dans tout litige auquel il est partie».
Les arrêts sont définitifs et sans recours. Si l’une des parties en conteste le sens ou la portée, elle a la faculté de présenter une demande en interprétation. Par ailleurs, au cas où serait découvert un fait jusque-là ignoré de la Cour mais de nature à exercer une influence décisive, toute partie peut demander la revision de l’arrêt.
Quant aux avis consultatifs, il appartient généralement aux organes et institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies qui les demandent de décider, par les moyens qui leur sont propres, de la suite à donner à ces avis.
Les audiences de la Cour sont publiques, à moins que le huis clos ait été décidé. Pour connaître la procédure à suivre, veuillez-vous reporter aux pages Visites de notre site Internet.
Les représentants des médias qui souhaitent couvrir les audiences doivent être dûment accrédités. Pour davantage d’informations à cet égard, veuillez-vous reporter à la page Accréditation de l’espace presse.
La Fondation Carnegie, propriétaire du Palais de la Paix, organise des visites guidées les jours ouvrables. Ces visites sont payantes.
Aucune visite n’est toutefois organisée lorsque la Cour internationale de Justice tient des audiences ou que des événements sont organisés au Palais.
Pour tous renseignements concernant les offres d’emploi, veuillez-vous reporter aux pages Avis de vacance de poste de notre site Internet.
Oui. Des informations complémentaires à ce sujet peuvent être trouvées dans les pages "Stages" de notre site Internet.
La Cour ne délivre aucun document de ce genre aux particuliers, qu’il s’agisse de questions relatives à des loteries, des transferts de fonds ou des validations de transactions. La Cour reçoit régulièrement des demandes d’information concernant des documents portant son logo, voire la signature grossièrement contrefaite de certains hauts fonctionnaires. Le public est avisé qu’il ne peut s’agir que de tentatives d’escroquerie.
Pour davantage d’informations sur la Cour, veuillez télécharger le Manuel sur la Cour (mis à jour au 31 décembre 2013).