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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    View of the Peace Palace

    Le 1er octobre 2024, les Maldives ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace with rainbow

    Dans le cadre de la procedure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT, 15 obversations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour.

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    Outside view of the Peace Palace in The Hague, the Netherlands

    Le 12 septembre 2024, le Chili a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le Président de la Cour a reporté au 18 novembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

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    HE Ms Alexandra Hill Tinoco, Minister for Foreign Affairs of the Republic of El Salvador is welcomed by the President of the Court, HE Judge Nawaf Salam

    Le 9 septembre 2024, S. Exc. Mme Alexandra Hill Tinoco, ministre des affaires étrangères de la République du Salvador, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Mme Hill Tinoco a été reçue par le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, la ministre a souligné l’engagement d’El Salvador à résoudre les différends internationaux par des moyens judiciaires, le dialogue et la négociation, réaffirmant son soutien au rôle de la CIJ dans le maintien de la paix et de la justice mondiales.

     

     

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    Mr Nabil Elaraby

    C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Nabil Elaraby, ancien membre de la Cour de 2001 à 2006, survenu le lundi 26 août 2024 en Égypte.

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    Mr Joe Verhoeven

    C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice a appris le décès de M. Joe Verhoeven, ancien juge ad hoc de la Cour, survenu le 21 août 2024 en Belgique.

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    View of the Peace Palace

    La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) du 30 septembre au 4 octobre 2024

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    View of the Peace Palace

    Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 62 observations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour. Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 2 décembre 2024.

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    S. Exc. M. Vladlen Stepanovich Vereshchetin

    C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Vladlen Stepanovich Vereshchetin, ancien membre de la Cour de 1995 à 2006, survenu le mercredi 7 août 2024 aux Pays-Bas

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    View of the Peace Palace

    Le 7 août 2024, la Türkiye a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prevention et la repression du crime de genocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Judges' building

    En l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), 23 États ont déposé une nouvelle déclaration d'intervention, maintenu leur déclaration initiale ou déposé une déclaration modifiée en vertu de l'article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond

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    View of the back of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 30 juillet 2024, la Cour a reporté au 16 septembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

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    View of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 22 avril 2025 et au 22 janvier 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de l’Équateur et du contre-mémoire du Mexique en l’affaire relative à Glas Espinel (Équateur c. Mexique)

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    View of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 22 avril 2025 et au 22 janvier 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Mexique et du contre-mémoire de l’Équateur en l’affaire relative à l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

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    View of the Peace Palace

    Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 21 juillet 2025 et au 21 juillet 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Nicaragua et du contre-mémoire de l’Allemagne en l’affaire relative à des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

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    View of the tower of the Peace palace through the trees

    Le 23 juillet 2024, la Pologne a déposé au Greffe de la Cour une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour.

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    View of the Peace Palace in spring

    Le 19 juillet 2024, la Cour a rendu son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

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    View of the Peace Palace at dusk

    Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’avis. 

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    View of the Peace Palace

    Par ordonnance en date du 3 juillet 2024, la Cour s’est prononcée sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par sept États en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

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    View of the tower of the Peace palace through the trees

    Le 28 juin 2024, l’Espagne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the Peace Palace garden

    Par une ordonnance en date du 14 juin 2024, la Cour a fixé au 9 décembre 2024 et au 11 août 2025, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique du Guyana et de la duplique du Venezuela en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).

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    President Nawaf Salam meets Secretary General António Guterres

    Le président de la Cour, S.E. Nawaf Salam, a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, S.E. António Guterres, lors d'une récente visite au siège de l'ONU à New York. Les discussions ont notamment porté sur la charge de travail judiciaire sans précédent de la CIJ et sur la nécessité d'un soutien accru pour permettre à la Cour mondiale de continuer à remplir efficacement sa mission en tant qu'organe judiciaire principal de l'organisation. 

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    View of the Peace Palace

    Dans le cadre de la procédure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention n° 87 de l’OIT, 31 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice. Conformément à l’article 106 de son Règlement, la Cour peut décider de rendre le texte des exposés écrits présentés en l’affaire accessible au public à l’ouverture de la procédure orale ou ultérieurement.

RESSOURCES MULTILINGUES

Multilingual Resources
Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies





Lundi 30 septembre 2024

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) - Audiences publiques sur le fond de l'affaire

  • Lundi 30 septembre 2024 : 10 heures-13 heures et 15 heures-17 heures
  • Mecredi 2 octobre 2024 : 10 heures-13 heures et 15 heures-17 heures
  • Jeudi 3 octobre 2024 : 15 heures-18 heures
  • Vendredi 4 octobre 2024 : 15 heures-18 heures

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