Le 10 décembre 2024, la République démocratique du Congo a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).
DERNIÈRES NOUVELLES
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Hier, S. Exc. M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président de la République du Portugal, est venu à la Cour internationale de Justice. Lors d'une rencontre avec le Président et le Greffier de la Cour, le Président Rebelo de Sousa a exprimé sa gratitude pour le rôle essentiel que joue la Cour dans les relations internationales actuelles et a souligné le respect du Portugal pour ses décisions.
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Le calendrier de la deuxième semaine des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique a été révisé.
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Le 29 novembre 2024, la Slovénie a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).
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Le programme des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique a été révisé.
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Par une ordonnance en date du 21 novembre 2024 la Cour a reporté au 30 décembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique de la République de l’Union du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).
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La CIJ annonce la parution des quatre volumes de C.I.J. Mémoires, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires reproduisent l’acte introductif d’instance, les pièces de la procédure écrite, les comptes rendus d’audiences et d’autres documents déposés par les Parties en l’affaire.
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Par ordonnance en date du 12 novembre 2024, la CIJ a fixé au 12 novembre 2025 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l’Arménie en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
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Par ordonnance en date du 12 novembre 2024, la CIJ a fixé au 12 novembre 2025 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
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Le 12 novembre 2024, la Cour a rendu son arrêt a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).
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Le 12 novembre 2024, la Cour a rendu son arrêt a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’ Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
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La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique, du lundi 2 au vendredi13 décembre 2024.
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La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) le 12 novembre 2024.
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La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) le 12 novembre 2024.
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La Cour internationale de Justice invite à présent les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows 2025-2026 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale y associé.
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Le 24 octobre 2024, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2023-2024.
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La Cour adresse ses meilleurs voeux à S. Exc. M. le juge Shigeru Oda à l’occasion de son 100e anniversaire
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Hier, le président de la Cour, S.E. le juge Nawaf Salam, a rencontré le Secrétaire général des Nations unies, S.E. António Guterres à New York. Au cours de la réunion, le Secrétaire général a exprimé son appréciation pour le travail de la Cour, soulignant l'importance de son mandat qui consiste à clarifier les aspects juridiques des différends internationaux.
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La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue, qui énumère tous les titres publiés depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 juillet 2024, et du catalogue des Nouvelles parutions, qui présente les publications parues entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.
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Le 8 octobre 2024, la Bolivie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Les audiences publiques sur le fond dans l'affaire relative à la Délimitation terrestre et maritime et à la souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) se sont achevées aujourd'hui, le 4 octobre 2024. La Cour va maintenant entamer ses délibérations. La décision de la Cour sera rendue lors d'une séance publique, dont la date sera annoncée en temps utile.
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Le 1er octobre 2024, les Maldives ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Dans le cadre de la procedure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT, 15 obversations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour.
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Le 12 septembre 2024, le Chili a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le Président de la Cour a reporté au 18 novembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Speech of HE Judge Nawaf Salam at the annual dinner of the International Association of the Permanent Representatives to the United Nations on "Cherishing multilateralism"
CIJ Annuaire-Yearbook 2021-2022
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La Cour internationale de Justice: 75 ans au service de la paix et de la justice
Cet ouvrage a été publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ. Destiné au grand public, il vise à présenter la Cour et ses activités dans un langage clair et précis.
Catalogue et Nouvelles parutions 2023-2024
Le Catalogue énumère tous les titres publiés par la Cour depuis son institution en 1946. Le catalogue des Nouvelles parutions présente les publications parues entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024.
Lundi 2 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Des audiences publiques du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024
- Lundi 2 décembre 2024 : 10 heures-13 heures et 15 heures-18 h 15
- Mardi 3 décembre 2024 : 10 heures-13 h 15 et 15 heures-18 h 15
- Mercredi 4 décembre 2024 : 10 heures-13 heures et 15 heures-18 h 15
- Jeudi 5 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-18 h 15
- Vendredi 6 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-17 h 45
- Lundi 9 décembre 2024 : 10 heures-13 h 15 et 15 heures-17 h 45
- Mardi 10 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-17 h 45
- Mercredi 11 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-18 h 15
- Jeudi 12 décembre 2024 : 10 heures-13 h 15 et 15 heures-17 h 45
- Vendredi 13 décembre 2024 : 10 heures-12 h 45 et 15 heures-16 h 30
Les ONG peuvent s'inscrire ici ou se référer au communiqué de presse 2024/72 pour le lien vers le formulaire d'inscription.
Corps diplomatique