Les lundi 8 et mardi 9 avril 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Nicaragua dans l’instance qu’elle a introduite contre la République fédérale d’Allemagne, le 1er mars 2024.
DERNIÈRES NOUVELLES
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Le 6 mars 2024, la République sud-africaine a soumis une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance du 26 janvier 2024 et sa décision du 16 février 2024 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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La Cour internationale de Justice a autorisé le Bureau des parties à l’accord de Nauru, sur sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.
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Le 1er mars 2024, la République du Nicaragua a introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne devant la Cour au sujet de supposés manquements par l’Allemagne aux obligations qui lui incombent au titre de la convention sur le genocide, des conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des « principes intransgressibles du droit international humanitaire », et d’autres normes de droit international général relativement au Territoire palestinien occupé, en particulier la bande de Gaza, et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires.
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La Cour internationale de Justice a modifié les articles 81, 82 and 86 du Règlement de la Cour ayant trait à l’intervention. Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2024.
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Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui se sont ouvertes le 19 février 2024, se sont achevées le 26 février 2024. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
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Le 16 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu sa décision sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud, le 12 février 2024, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Le 15 février 2024, Israël a soumis à la Cour ses observations sur la demande de mesures additionnelles introduite par l’Afrique du Sud au titre de l'article 75(1) du Règlement de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Le 12 février 2024, l’Afrique du Sud a soumis une « demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du Règlement de la Cour » en rapport avec « l’évolution de la situation à Rafah » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Au titre de l’article 75 (1), « [l]a Cour peut à tout moment décider d’examiner d’office si les circonstances de l’affaire exigent l’indication de mesures conservatoires que les parties ou l’une d’elles devraient prendre ou exécuter ». Copie de la demande a été communiquée à l’autre Partie.
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La Cour tiendra des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du lundi 19 au lundi 26 février 2024, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
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Par une ordonnance en date du 2 février 2024 en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), la Cour a fixé au 2 août 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie.
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Le 23 janvier 2024, le Nicaragua, se référant à l’article 62 du Statut de la Cour, a déposé au Greffe une requête à fin d’intervention « en qualité de partie » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Par une ordonnance en date du 1er février 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne), la Cour a fixé au 3 février 2025 et au 3 février 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire des demandeurs et du contre-mémoire du défendeur.
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La République de l’Union du Myanmar ayant fait objection à la recevabilité des déclarations d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de son Règlement, a décidé d’entendre les États désireux d’intervenir ainsi que les Parties avant de statuer sur la question de la recevabilité par voie écrite. À cette fin, elle a fixé au 26 février 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les États souhaitant intervenir pourront fournir des observations écrites sur la recevabilité de leur déclaration et au 26 mars 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les Parties pourront communiquer leurs observations écrites sur la recevabilité desdites déclarations.
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La Cour internationale de Justice annonce sa nouvelle composition ainsi que celle de sa chambre de procédure sommaire, sa commission administrative et budgétaire, son comité du Règlement et son comité de la bibliothèque.
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Le 6 février 2024, S. Exc. Mme la Juge Julia Sebutinde a été élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.
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Le 6 février 2024, S. Exc. le Juge Nawaf Salam a été élu président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.
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Le 6 février 2024, LL. Exc. M. Juan Manuel Gómez Robledo, Mme Sarah H. Cleveland, M. Bogdan-Lucian Aurescu et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 9 novembre 2023 ont été officiellement installés. Leur mandat de neuf ans prend effet à compter du même jour.
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Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).
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Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur le fond en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).
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Par une ordonnance en date du 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).
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Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Afrique du Sud en l’affaire concernant l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), qui se sont ouvertes le 11 janvier 2024, se sont achevées le 12 janvier 2024. La Cour entamera à présent son délibéré.
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Le 11 janvier 2024, S. Exc. Mme Yōko Kamikawa, ministre des affaires étrangères du Japon, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Mme Kamikawa et sa délégation ont été reçus par la présidente de la Cour, S. Exc. la Juge Joan E. Donoghue, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, la ministre a réaffirmé le soutien indéfectible du Japon au droit international et aux activités de la Cour.
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Le 29 décembre 2023, la République d’Afrique du Sud a introduit une instance contre l’Etat d’Israël devant la Cour au sujet de supposés manquements par cet État aux obligations qui lui incombent au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires.
<p>Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale</p>
La Cour internationale de Justice: 75 ans au service de la paix et de la justice
Cet ouvrage a été publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ. Destiné au grand public, il vise à présenter la Cour et ses activités dans un langage clair et précis.
CIJ Annuaire-Yearbook 2020-2021
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
Catalogue et Nouvelles parutions 2022-2023
Le Catalogue énumère tous les titres publiés par la Cour depuis son institution en 1946. Le catalogue des Nouvelles parutions présente les publications parues entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023.
Lundi 8 avril 2024
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024
- Lundi 8 avril 2924 : 10 heures-12 heures
- Mardi 9 avril 2024 : 10 heures-12 heures
Corps diplomatique