Aller au contenu principal
Top Menu
Accueil
Contact
FAQ
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
.
-
..
English
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaires contentieuses classées par Etat
Sélectionner un pays
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Colombie
Congo, République du
Costa Rica
Croatie
Danemark
Djibouti
Dominique, Commonwealth de
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Grèce
Guatemala
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guinée, République de
Guyana
Honduras
Hongrie
Iles Marshall
Inde
Indonésie
Iran, République islamique d'
Islande
Israël
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Japon
Kenya
Liban
Libéria
Liechtenstein
Malaisie
Mali, République du
Malte
Mexique
Myanmar
Namibie
Nauru
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Palestine
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique du Congo
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Sénégal
Serbie
Serbie-et-Monténégro
Singapour
Slovaquie
Somalie
Suède
Suisse
Tchad
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Timor-Leste
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union des Républiques socialistes soviétiques
Uruguay
Venezuela
Yougoslavie
Enregistrer
Afrique du Sud
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Albanie
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Allemagne
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Arabie saoudite
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Argentine
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Arménie
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Australie
Timor oriental (Portugal c. Australie)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Azerbaïdjan
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Bahreïn
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Belgique
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Belize
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras)
Bénin
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Bolivie
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Bosnie-Herzégovine
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires
(Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Botswana
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)
Brésil
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Bulgarie
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Burkina Faso
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
Burundi
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Cambodge
Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Cameroun
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires
(Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
Canada
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Chili
Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Colombie
Droit d'asile (Colombie/Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Congo, République du
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Costa Rica
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Croatie
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Danemark
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
Djibouti
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Dominique, Commonwealth de
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
Egypte
Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
El Salvador
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)
) (El Salvador c. Honduras)
Emirats arabes unis
Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Equateur
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Glas Espinel (Équateur c. Mexique)
Espagne
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Etats-Unis d'Amérique
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)
Ethiopie
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Ex-République yougoslave de Macédoine
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
Fédération de Russie
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Finlande
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
France
Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des
Essais nucléaires
(Nouvelle-Zélande c. France)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Gabon
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Gambie
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)
Géorgie
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Grèce
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
Guatemala
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Guinée-Bissau
Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Guinée, République de
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Guinée équatoriale
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Guyana
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Honduras
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)
) (El Salvador c. Honduras)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras)
Hongrie
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
Iles Marshall
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
Inde
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Jadhav (Inde c. Pakistan)
Indonésie
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
Iran, République islamique d'
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Islande
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Israël
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Italie
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)
Jamahiriya arabe libyenne
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du
Plateau continental
(
Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne
) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Japon
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
Kenya
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Liban
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Libéria
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Liechtenstein
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Malaisie
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
(Malaisie c. Singapour)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
(Malaisie c. Singapour)
Mali, République du
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Malte
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Mexique
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Glas Espinel (Équateur c. Mexique)
Myanmar
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)
Namibie
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)
Nauru
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Nicaragua
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)
) (El Salvador c. Honduras)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Niger
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
Nigéria
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires
(Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
Norvège
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
Nouvelle-Zélande
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des
Essais nucléaires
(Nouvelle-Zélande c. France)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
Ouganda
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Pakistan
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
Jadhav (Inde c. Pakistan)
Palestine
Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)
Paraguay
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Pays-Bas
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
Portugal
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Timor oriental (Portugal c. Australie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Pérou
Droit d'asile (Colombie/Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Qatar
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Roumanie
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
République arabe syrienne
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
République démocratique du Congo
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Rwanda
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Serbie
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Serbie-et-Monténégro
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Singapour
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
(Malaisie c. Singapour)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
(Malaisie c. Singapour)
Slovaquie
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
Sénégal
Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Somalie
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Suède
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Suisse
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Tchad
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
Tchécoslovaquie
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
Thaïlande
Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Timor-Leste
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Tunisie
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du
Plateau continental
(
Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne
) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Turquie
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Ukraine
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Union des Républiques socialistes soviétiques
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Uruguay
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Venezuela
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Yougoslavie
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires
(Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Links
Top Menu
Accueil
Contact
FAQ
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
.
-
..
English
Main navigation
La Cour
Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges
ad hoc
Juges
ad hoc
actuels
Tous les juges
ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels
Le Greffe
Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux
Judicial Fellows
Anciens
fellows
Questions fréquemment posées
Stages
La section des achats
Affaires
Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Documents de base
Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes
Compétence
Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
Espace Presse
Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées
Informations pratiques
Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées
Publications
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Mémoires, plaidoiries et documents
Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Annuaire-Yearbook
Bibliographie
Manuel
Publications commémoratives et spéciales
Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents