Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents

C01

C01 Designation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail / Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture / Designation de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole.

C02

C02 Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc

C03/1

C03/1 Acquisition de la nationalité polonaise

C03/2

C03/2 Colons allemands en Pologne

C03/3

C03/3 Avis No 5, 6 et 7 et Vapeur Wimbledon

C03/4

C03/4 Vapeur Wimbledon

C03/5

C03/5 Statut de la Carélie orientale

C04

C04 Jaworzina

C05/1

C05/1 Concessions Mavrommatis en Palestine

C05/2

C05/2 Monastère de Saint-Naoum

C06/1

C06/1 Interprétation de l'arrêt n° 3

C06/2

C06/2 Traité de Neuilly Partie IX, Section IV, Annexe, paragraphe 4 (interprétation)

C07/1

C07/1 Avis Consultatif 10 et Echange des populations grecques et turques

C07/2

C07/2 Concessions Mavrommatis à Jérusalem

C08

C08 Avis consultatif 11 et Service postal polonais à Dantzig

C09/1

C09/1 Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (compétence)

C09/2

C09/2 Expulsion du patriarche oecuménique

C10

C10 Interprétation de l'article 3, paragraphe 2 du traité de Lausanne

C11

C11 Intérêts allemands en Haute Silésie polonaise

C12

C12 Compétence de l'Organisation internationale du travail pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron

C13/1

C13/1 Usine de Chorzow

C13/2

C13/2 Affaire du "Lotus"

C13/3

C13/3 Concessions Mavrommatis à Jérusalem ( réadaptation)

C13/4

C13/4 Compétence de la Commission Européenne du Danube

C13/5

C13/5 Interprétation des arrêts n° 7 et 8 (usine de Chorzów)

C14/1

C14/1 Compétence des tribunaux de Dantzig

C14/2

C14/2 Droits des minorités en Haute Silésie

C15/1

C15/1 Interprétation de l'accord gréco-turc du 1er décembre 1926

C15/2

C15/2 Usine de Chorzow (demande en indemnité)

C16/1

C16/1 Dénonciation du Traité sino-belge du 2 novembre 1865

C16/2

C16/2 Usine de Chorzow (fond)

C16/3

C16/3 Emprunts serbes

C16/4

C16/4 Emprunts brésiliens

C17/1

C17/1 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

C17/2

C17/2 Juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder

C18/1

C18/1 Communautés gréco-bulgares

C18/2

C18/2 Ville libre de Dantzig et OIT

C19

C19 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

C52

C52 Accès aux écoles minoritaires allemandes en Haute-Silésie

C53

C53 Régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche

C54

C54 Trafic ferroviaire entre la Lithuanie et la Pologne

C55

C55 Accès et stationnement des navires de guerre polonais dans le port de Dantzig

C56

C56 Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d'origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig

C57

C57 Interprétation de l'accord gréco bulgare du 9 décembre 1927

C58

C58 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

C59

C59 Interprétation du statut territorial de Memel

C60

C60 Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes

C61

C61 Délimitation des eaux territoriales entre l'île de Castellorizo et les Côtes d'Anatolie

C62

C62 Statut juridique du Groënland oriental

C63

C63 Statut juridique du Groënland oriental

C64

C64 Statut juridique du Groënland oriental

C65

C65 Statut juridique du Groënland oriental

C66

C66 Statut juridique du Groënland oriental

C67

C67 Statut juridique du Groënland oriental

C68

C68 Appels contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque

C69

C69 Statut juridique du sud-est du Groënland

C70

C70 Administration du Prince von Pless

C71

C71 Réforme agraire polonaise et minorité allemande

C72

C72 Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmani)

C73

C73 Appel contre une sentence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (université Peter Pázmani)

C74

C74 Affaire franco-hellénique des phares

C75

C75 Oscar Chinn

C76

C76 Ecoles minoritaires en Albanie

C77

C77 Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la constitution de la Ville libre

C78

C78 Losinger & Cie SA

C79

C79 Pajzs, Csaky, Esterhazy

C80

C80 Pajzs, Czaky, Esterhazy

C81

C81 Prises d'eau à la Meuse

C82

C82 Phares en Crète et à Samos

C83

C83 Affaire Borchgrave

C84

C84 Phosphates du Maroc

C85

C85 Phosphates du Maroc

C86

C86 Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis

C87

C87 Société commerciale de Belgique

C88

C88 Compagnie d'électricité de Sofia et de Bulgarie

Links