Communiqués de presse

et

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Fin des audiences publiques tenues du 19 au 26 février 2024

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au lundi 26 février 2024

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut

Disponible en:

Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque

Disponible en:

Mme la juge Julia Sebutinde élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice

Disponible en:

M. le juge Nawaf Salam élu président de la Cour internationale de Justice

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette demande est recevable

Disponible en:

Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour - Mardi 6 février 2024, à 10 heures

Disponible en:

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour rend son arrêt en l’affaire

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires

Disponible en:

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 janvier 2024 à 15 heures

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Disponible en:

Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme révisé des audiences publiques

Disponible en:

Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Disponible en:

La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Disponible en:

Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) - La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour indique des mesures conservatoires

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

Disponible en:

Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure

Disponible en:

Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Armenia v. Azerbaijan) - The Court indicates provisional measures

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - La Cour indique des mesures conservatoires

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues les mardi 14 et mercredi 15 novembre 2023

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’observations écrites

Disponible en:

L’Organisation internationale du Travail (OIT) prie la Cour de donner un avis consultatif sur l’interprétation à donner à la convention no 87 de l’OIT s’agissant du droit de grève

Disponible en:

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent cinq membres de la Cour

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 17 novembre 2023

Disponible en:

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 16 novembre 2023

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Demande en indication de mesures conservatoires - Calendrier révisé des audiences publiques

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 14 novembre 2023

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Le Guyana demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Discours de la présidente de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en:

Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

Disponible en:

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires - Fin de l’audience publique du mardi 10 octobre 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en:

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 10 octobre 2023

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Fin des audiences publiques

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

Disponible en:

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - Demande en indication de mesures conservatoires - Report des audiences publiques au mois d’octobre 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance de la Cour indiquant une mesure conservatoire

Disponible en:

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rend son arrêt en l’affaire

Disponible en:

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s’ouvriront le mercredi 19 juillet 2023

Disponible en:

Le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Royaume de Suède et l’Ukraine introduisent conjointement une instance contre la République islamique d’Iran

Disponible en:

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures

Disponible en:

La République islamique d’Iran dépose une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour

Disponible en:

La République islamique d’Iran introduit une instance contre le Canada  

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc

Disponible en:

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin des audiences publiques

Disponible en:

Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

Disponible en:

Le Canada et le Royaume des Pays-Bas introduisent conjointement une instance contre la République arabe syrienne et prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

Disponible en:

Cérémonie en hommage au juge Antônio Augusto Cançado Trindade

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Disponible en:

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 6 au mercredi 14 juin 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie

Disponible en:

Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Disponible en:

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rend son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 6 avril 2023 à 15 heures

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure

Disponible en:

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire

Disponible en:

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Costa Rica, S. Exc. M. Rodrigo Chaves Robles

Disponible en:

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 30 mars 2023 à 15 heures

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan le 4 janvier 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique une mesure conservatoire visant à ce que soit assurée la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023

Disponible en:

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 31 janvier 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 30 janvier 2023

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La République d’Azerbaïdjan prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La République d’Arménie prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Le Belize introduit une instance contre le Honduras concernant la souveraineté sur les cayes de Sapodilla

Disponible en:

Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 1er décembre 2022 à 15 heures

Disponible en:

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Leonardo Nemer Caldeira Brant comme membre de la Cour

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en:

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du jeudi 17 au mardi 22 novembre 2022

Disponible en:

Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Guinée équatoriale retire sa demande en indication de mesures conservatoires - Annulation des audiences qui devaient s’ouvrir le 2 novembre 2022

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour décide que les Parties devront, lors des prochaines audiences en l’affaire, circonscrire leurs plaidoiries à deux questions

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d’un différend ayant trait à la violation alléguée, par cette dernière, de ses obligations souscrites au titre de la convention des Nations Unies contre la corruption et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022 - Organisation des audiences et procédures d’accès pour les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et les membres du public

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures

Disponible en:

Visite à la Cour internationale de Justice du premier ministre de la République d’Albanie, S. Exc. M. Edi Rama

Disponible en:

Hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de Justice

Disponible en:

Allègement des mesures adoptées par la Cour internationale de Justice en réponse à la pandémie de COVID–19

Disponible en:

C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade

Disponible en:

L’Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires - Annulation des audiences devant s’ouvrir le 9 mai 2022

Disponible en:

Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022

Disponible en:

L’Allemagne introduit une instance contre l’Italie au motif que cette dernière n’a pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain

Disponible en:

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, S. Exc. M. Šefik Džaferović

Disponible en:

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la Colombie a violé les droits souverains et la juridiction du Nicaragua dans la zone économique exclusive de celui-ci

Disponible en:

Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 21 avril 2022 à 10 heures

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures

Disponible en:

Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour

Disponible en:

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour fixe les montants de l’indemnisation due par la République de l’Ouganda à la République démocratique du Congo

Disponible en:

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour rendra son arrêt sur la question des réparations le 9 février 2022 à 15 heures

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar du lundi 21 au lundi 28 février 2022

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Azerbaïdjan et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Arménie et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Disponible en:

Prestation de serment de S. Exc. Mme Hilary Charlesworth, nouvelle membre de la Cour Mardi 7 décembre 2021, à 14 h 30

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

Disponible en:

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent Mme Hilary Charlesworth comme membre de la Cour

Disponible en:

Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour détermine le tracé de la frontière maritime entre la République fédérale de Somalie et la République du Kenya

Disponible en:

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour rendra son arrêt le 12 octobre 2021 à 15 heures

Disponible en:

La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en:

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 20 septembre au vendredi 1er octobre 2021

Disponible en:

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Les audiences publiques sur le fond de l’affaire s’ouvriront le lundi 20 septembre 2021

Disponible en:

C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge James Richard Crawford

Disponible en:

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

La Cour célèbre le soixante-quinzième anniversaire de sa séance inaugurale

Disponible en:

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du mardi 20 avril au vendredi 30 avril 2021

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au jeudi 18 mars 2021 - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Lecture des conclusions finales de la Somalie le jeudi 18 mars 2021 à 15 heures

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 15 mars au mercredi 24 mars 2021

Disponible en:

Un différend entre le Gabon et la Guinée équatoriale porté devant la Cour

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques à compter du lundi 15 mars 2021

Disponible en:

Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire, de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour

Disponible en:

Mme Joan E. Donoghue (Etats-Unis d’Amérique) élue présidente de la Cour internationale de Justice ; M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) élu vice-président

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour dit qu’elle n’a pas compétence pour connaître de la requête déposée par le Qatar le 11 juin 2018

Disponible en:

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la requête introduite par la République islamique d’Iran le 16 juillet 2018

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 4 février 2021 à 15 heures

Disponible en:

Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour - Lundi 8 février 2021, à 11 heures

Disponible en:

Amendement apporté à l’instruction de procédure III

Disponible en:

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 3 février 2021 à 15 heures

Disponible en:

Adoption d’un nouvel article 11 de la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire concernant l’établissement d’une procédure de suivi de la mise en oeuvre des mesures conservatoires indiquées par la Cour

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rend son arrêt sur la question de sa compétence

Disponible en:

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire - La Cour dit que l’immeuble sis au 42 avenue Foch à Paris n’a jamais acquis le statut de «locaux de la mission» de la Guinée équatoriale en France au sens de l’alinéa i) de l’article premier de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et que la France n’a pas manqué aux obligations qui lui incombent au titre de ladite convention

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures

Disponible en:

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures

Disponible en:

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent cinq membres de la Cour

Disponible en:

Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale : La Cour «est prête, aujourd’hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Statut, en faveur de la protection et de la promotion de l’état de droit à l’échelle internationale et du règlement pacifique des différends entre les Etats»

Disponible en:

«Façonnons notre avenir ensemble» - Célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies

Disponible en:

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Désignation d’experts

Disponible en:

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour va faire procéder à une expertise

Disponible en:

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 14 septembre au lundi 21 septembre 2020

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020

Disponible en:

Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020

Disponible en:

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020

Disponible en:

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie

Disponible en:

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour rejette l’appel formé par l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’OACI

Disponible en:

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour rejette l’appel formé par Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis contre la décision du Conseil de l’OACI

Disponible en:

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture des arrêts de la Cour, le mardi 14 juillet 2020 à 15 heures

Disponible en:

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Lecture des arrêts de la Cour, le mardi 14 juillet 2020 à 15 heures

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 30 juin 2020 - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Programme de l’audience publique qui se tiendra le mardi 30 juin 2020

Disponible en:

Amendements apportés au Règlement de la Cour concernant la tenue d’audiences et la lecture des arrêts par liaison vidéo

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences publiques par visioconférence

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en:

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Report des audiences publiques au mois de mars 2021

Disponible en:

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en:

La Cour a adopté un certain nombre de mesures de manière à assurer la continuité des activités relevant de son mandat durant la pandémie de COVID-19

Disponible en:

La Cour prolonge la période pendant laquelle elle ne tiendra aucune audience

Disponible en:

Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu’à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 23 mars 2020

Disponible en:

M. Jean-Pelé Fomété réélu greffier adjoint de la Cour internationale de Justice

Disponible en:

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en:

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar

Disponible en:

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au vendredi 21 février 2020

Disponible en:

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures

Disponible en:
Links