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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
A01
A01
Vapeur Wimbledon
Requête introductive d'instance du 16 janvier 1923
Requête aux fins d'intervention du 22 mai 1923
Arrêt du 28 juin 1923 (Question de l'intervention de la Pologne)
Arrêt du 17 août 1923
Opinion dissidente de M. Schücking
Opinion dissidente de MM. Anzilotti et Huber
A02
Arrêt du 30 août 1924 (Exception d'incompétence)
A02
Concessions Mavrommatis en Palestine
Opinion dissidente de M. Finlay
Opinion dissidente de M. Moore
Opinion dissidente de M. Bustamante
Opinion dissidente de M. Oda
Opinion dissidente de M. Pessôa
A03
Arrêt du 12 septembre 1924
A03
Traité de Neuilly‚ article 179‚ annexe‚ paragraphe 4 (interprétation)
Annexe
A04
A04
Interprétation de l'arrêt n° 3
Arrêt du 26 mars 1925 (Chambre de procédure sommaire)
A05
A05
Concessions Mavrommatis à Jérusalem
Arrêt du 26 mars 1925 (y compris le texte de la déclaration de M. Altamira)
A06
Arrêt du 25 août 1925
A06
Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (exceptions préliminaires)
Observations de M. Anzilloti
Opinion dissidente du Comte Rostworowski
A07
A07
Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (fond)
Arrêt du 25 mai 1926
Observations de Lord Finlay
Opinion dissidente du Comte Rostworowski
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
A08
Requête introductive d'instance
A08
Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865
Ordonnance du 8 janvier 1927 (mesures conservatoires)
Ordonnance du 15 février 1927
Ordonnance du 18 juin 1927
A09
Arrêt du 26 juillet 1927
A09
Usine de Chorzów (compétence)
Opinion dissidente de M. Ehrlich
A10
Arrêt du 7 septembre 1927
A10
Lotus
Opinion dissidente de M. Loder
Opinion dissidente de M. Weiss
Opinion dissidente de Lord Finlay
Opinion dissidente de M. Nyholm
Opinion dissidente de M. Moore
Opinion dissidente de M. Altamira
Annexe
A11
A11
Concessions Mavrommatis à Jérusalem (réadaptation)(compétence)
Arrêt du 10 octobre 1927
Opinion dissidente de M. Nyholm
Opinion dissidente de M.Altamira
Opinion dissidente de M. Caloyanni
A12
A12
Usine de Chorzów (indemnités)
Ordonnance du 21 novembre 1927 (Mesure conservatoire)
Demande en indication de mesure conservatoire du 14 octobre 1927
A13
A13
Interprétation des arrêts n° 7 et 8 (usine de Chorzów)
Arrêt du 16 décembre 1927
Opinion dissidente de M. Anzilotti
A14
Ordonnance du 21 février 1928
A14
Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865
A15
Arrêt du 26 avril 1928
A15
Droits de minorités en Haute-Silésie (écoles minoritaires)
Opinion dissidente de M. Huber
Opinion dissidente de M. Nyholm
Opinion dissidente de M. Negulesco
Opinion dissidente de M. Schücking
Annexe 1
Annexe 2
A16
Ordonnance du 13 août 1928
A16
Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865
A17
A17
Usine de Chorzów (fond)
Arrêt du 13 septembre 1928 (y compris le texte des déclarations de MM. de Bustamante et Altamira)
Observations de M. Rabel
Opinion dissidente de Lord Finlay
Opinion dissidente de M. Ehrlich
Observations de M. Nyholm
Ordonnance du 13 septembre 1928
Annexe
A18
A18
Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865
Ordonnance du 25 mai 1929
A19
A19
Usine de Chorzów
Ordonnance du 25 mai 1929
Annexe
A20
A20
Emprunts serbes
Arrêt du 12 juillet 1929
Opinion dissidente de M. de Bustamante
Opinion dissidente de M. Pessôa
Opinion dissidente de M. Novacovitch
Annexe
A21
Arrêt du 12 juillet 1929
A21
Emprunts brésiliens
Opinion dissidente de M. de Bustamante
Opinion dissidente de M. Pessôa
Annexe
A22
Ordonnance du 19 août 1929
A22
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
Opinion individuelle de M. Nyholm
Opinion individuelle de M. Negulesco
Opinion individuelle de M. Eugène Dreyfus
Observations de M. Pessôa
A23
Arrêt du 10 septembre 1929 (y compris le texte des déclarations de MM. de Bustamante et Pessôa)
A23
Juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder
Observations de M. Huber
Ordonnance du 15 août 1929 (preuves)
Ordonnance du 20 août 1929
Ordonnance du 15 août 1929 (conclusions)
A24
Ordonnance du 6 décembre 1930
A24
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (deuxième phase)
Opinion dissidente commune de MM. Nyholm, Altamira, Hurst, Yovanovitch, Negulesco et Eugène Dreyfus
Observations de M. Kellogg
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Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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