Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)

B01

B01 Désignation du délégué ouvrier néerlandais à la troisième session de la Conférence internationale du Travail

B02

B02 Compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture

B03

B03 Compétence de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à l'organisation et à développer les moyens de production agricole

B04

B04 Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc

B05

B05 Statut de la Carélie orientale

B06

B06 Colons allemands en Pologne

B07

B07 Acquisition de la nationalité polonaise

B08

B08 Jaworzina

B09

B09 Monastère de Saint-Naoum

B10

B10 Echange des populations grecques et turques

B11

B11 Service postal polonais à Dantzig

B12

B12 Interprétation de l'article 3‚ paragraphe 2‚ du traité de Lausanne

B13

B13 Compétence de l'OIT pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron

B14

B14 Compétence de la Commission européenne du Danube

B15

B15 Compétence des tribunaux de Dantzig

B16

B16 Interprétation de l'accord gréco-turc du 1er décembre 1926 (protocole final‚ article IV)

B17

B17 "Communautés" gréco-bulgares

B18

B18 Ville libre de Dantzig et OIT

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