Affaires contentieuses

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

Jadhav (Inde c. Pakistan)

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))

Différend maritime (Pérou c. Chili)

Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)

Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)

Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)

Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)

Différend frontalier (Bénin/Niger)

Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)

Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)

Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)

LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)

Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)

Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)

Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)

Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)

Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Timor oriental (Portugal c. Australie)

Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)

Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))

Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)

Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)

Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)

Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)

Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)

Essais nucléaires (Australie c. France)

Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)

Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)

Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)

Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)

Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)

Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)

Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)

Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)

Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)

Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)

Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)

Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)

Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)

Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)

Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)

Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)

Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Droit d'asile (Colombie/Pérou)

Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)