Autres documents

Comité consultatif de juristes
Comité de juristes chargé de l'étude du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale, Procès-verbal, 1929
Comité consultatif de juristes, Documents présentés au Comité et relatifs à des projets déjà existants pour l'établissement d'une Cour Permanente de Justice Internationale, 1920
Documents au sujet des mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l'Article 14 du Pacte et de l'adoption par l'Assemblée du Statut de la Cour permanente, 1921
Conférence concernant la révision du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale, Procès-verbal, 1929
Conférence des Etats signataires du Protocole de signature du Statut de la Cour permanente de Justice Internationale, Actes, 1926
La Cour permanente de Justice internationale : sa naissance et son œuvre. Livre trilingue (anglais, espagnol, français), publié en 1939, réédité en 2012
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