Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Derniers développements

14 novembre 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’observations écrites

Disponible en:
23 octobre 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024

Disponible en:
7 août 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

Disponible en:
22 juin 2023

Liste des documents deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Disponible en:
22 juin 2023

Note introductive deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Disponible en:
31 mai 2023

Partie II (C) - Le conseil de sécurité (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies

Disponible en:
31 mai 2023

Partie II (B) - Les sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale 

Disponible en:
31 mai 2023

Partie I - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Disponible en:
31 mai 2023

Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Disponible en:
31 mai 2023

Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

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13 avril 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

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31 mars 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure

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10 mars 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure

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8 février 2023

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

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Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

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20 janvier 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
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19 janvier 2023
Requête pour avis consultatif
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