Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Derniers développements
14 novembre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’observations écrites
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23 octobre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024
Disponible en:
7 août 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits
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Partie II (D) : Documents relatifs aux droits humains
22 juin 2023
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22 juin 2023
Liste des documents deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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22 juin 2023
Note introductive deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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31 mai 2023
Partie II (C) - Le conseil de sécurité (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
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31 mai 2023
Partie II (B) - Les sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale
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Partie II (A) - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
31 mai 2023
Partie II (A) - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
31 mai 2023
Partie I - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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31 mai 2023
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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31 mai 2023
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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13 avril 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
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31 mars 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure
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10 mars 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure
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8 février 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
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Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés