Opinion dissidente de M. Weeramantry (traduction)
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
Pages
142
Le lien entre la compétence etle fond
Historique
Le traitérelatif au ((Timor Gap»
Plan de l'opinion
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY
[Traduction]
Pages
142
Le lien entre la compétence etle fond
Historique
Le traitérelatif au ((Timor Gap»
Plan de l'opinion
OPINION INDIVIDUELLE DE M. VERESHCHETIN
[Traduction]
Tout en souscrivant à l'arrêt rendu par la Cour,je me sens tenu de trai-
ter dans la présenteopinion d'une importante question qui, àmon avis,
bien qu'elle n'ait pas étéévoquéedans l'exposédes motifs de l'arrêt,
empêcheelle aussi la Cour de statuer sur les conclusions que la Répu-
blique portugaise a formuléesdans sa requête.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. RANJEVA
Si la Cour doit être approuvéelorsqu'elle rappelle que le droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes esu tn des principes essentielsdu droit
international contemporain ayant le caractère d'un droit absolu oppo-
sable erga omneset fait droit àl'exception australienne selon laquelle la
requêtedu Portugal obligerait à se prononcer sur les droits et les obliga-
tions de l'Indonésie,je regrette néanmoinsque la présenteaffaire n'ait
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
1. J'ai votépour l'arrêt parceque je partage l'opinion de la Cour
selon laquelle la requêteintroduite par le Portugal contre l'Australie le
22 février1991devrait êtrerejetéedu fait que la Cour n'est pas compé-
tente pour en connaître.
OPINION DISSIDENTE DE M. ODA
(Traduction]
1. INTRODUCTION 1
11. UNE RIQUÈTF LINILATERALE ET NON PAS LA NOTIFICATIOL~NILATÉRALE
D'LN C-OMPROMIS 2-5
III. NI L'«A<.<.oRDLIE 1987)) NI L'<(AC<.ORD~t 1990~ NE CONF~RFNT
COMPFTFNCF A LA COUR POLIR CONNA~TRF DF LA RFQCI~TEDE QATAR 6-17 DELIMITATION hlARlTlME ET QUESTIONS TFRRITORIALES (ODISS .DA) 134
OPINION INDIVIDUELLE DE M. VALTlCOS
Sans me dissocier de l'arrêtci-dessus, je souhaite préciser ma propre
pensée.C'est qu'il s'agit d'une affaire en plusieurs points confuse et dont
les élémentscomportent, si l'on peut dire, un certain déficitjuridique. Or,
en matière de compétence de la Cour, il s'impose d'avoir la certitude que
les deux Etats concernésont bien été d'accordpour soumettre leur diffé-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL,
VICE-PRÉSIDENT
J'ai votéen faveur des paragraphes du dispositif de l'arrêt,car leur
teneur ne prêtepas à contestation. Cependant, l'arrêt est insolite-- et
troublant - en ce qui concerne les questions de compétence et de rece-
vabilité.
IIest dépourvu de ce qui constitue une caractéristique essentielle d'un
DÉCLAIRATION DE M. SHAHABUDDEEN
J'aurais préférqui: la question de la compétence soit entièrementtran-
chée Ace stade. Toutefois, j'ai votépour l'arrêt,comprenant qu'ilàvisait
offrir aux Parties l'oc~:asion,qui mérited'êtreacceptée,de soumettre l'en-
semble du différend;Lla Cour. C'est pourquoi je n'expose pas les motifs
de ma préférence.
(SignL;) Mohamed SHAHABUDDEEN.
OPINION DISSIDENTE DE M. SETTE-CAMARA
(Traduction]
Je regrette de ne pas avoir pu partager le point de vue de la majoritéde
la Cour tel qu'il s'est exprimé dans le présent arrêten ce qui concerne
l'appréciation des fait:,, les motifs et les conclusions, et me sens donc tenu