OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA

Questions tc~rritoriules - DI.limitation muritinle.
Zuhuruh - IneIusin~~de lu qiiestioti du titre sur Zuharah dans lu rclquCtede
Qrrtarde 1994 - Acceptution pur Bulireïn de lu suisine de lu Cour - Décision

OPIXION DISSIDEXTE DE 11. 1-RRCTIA HOLGUIN

.je regrette de ne pouvoir me rallier à l'arrêtde la Cour

.je dois exposer mes conclusions personnelles sur:
1. Les doctrines de droit.

II. Les notions différentes en Amérique et en Europe sur l'exer-
cice du droit des Etats à contester les sentences arbitrales.
III. La règle de l'uti possidetis jziris qui excluait en Amérique
les décisions en équité.

OPINION ISI)IV11>17ELLE DE SIR PERCY SPESDER

Je conviens que la sentence est valable et que le Sicaragua est
tenu de l'exécuter. Attendu que ma manière de voir sur certaines

des questions en litige dans cette affaire est quelque peu différente
de celle que la Cour a adoptée, je désire exposer brièvement mes
1-ues sur les principales d'entre elles.

le point de départ de la ligne frontière, qui est le confluent du
Poteca ou Bodega avec le Guineo ou Namasli, et le portillo de
Teotecacinte, point jusqu'où la Commission mixte avait tracé la
frontière en partant de son extrémité occidentale. L'examen de la
sentence montre qu'il n'existe en réalité aucune lacune dans le
tracé de la frontière entre le confluent du Poteca ou Bodega et

OPINION DISSIDENTE DE M. ODA

[Traduction]

1. A mon grand regret, je ne peux pas souscrirà l'arrêtde la Cour qui
aurait dû, à mon avis, retenir l'exception préliminairesoulevéepar les
Etats-Unis et refuser de connaître de la requêtede l'Iran.

OPINION DISSIDENTE DE M. SCHWEBEL,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

L'arrêtde la Cour contient de nombreux points auxquels je souscris,

OPINION INDIVIDUELLE DE M. RIGAUX

1. DÉCLARATIO RNLATIVE AU DISPOSITIF

M'étantjoint à la majoritésur les deux points du dispositif, je l'ai fait
sans réserve à l'égarddu point 1. En ce qui concerne le point 2, je suis
d'accord avec la décision de compétencequi y est incluse, tout en regret-
tant que le titre de compétence de laCour y soit implicitement limitéau
paragraphe 1 de l'article X du traitéd'amitié.

II. OBSERVATIONS RELATIVES À LA MOTIVATION

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

1. Bien que je souscrive au dispositif de l'arrêt,j'estime nécessaire
d'expliquer pourquoi, à mon avis, la Cour est également compétente
pour connaître des demandes de l'Iran formuléesau titre de l'article IV,
paragraphe 1, du traitéde 1955,ainsi libellé:

OPINION INDIVIDUELLE DE MMEHIGGINS

[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. RANJEVA

J'ai votéen faveur du présentarrêtpour deux raisons:

- sur le fond du droit de la procédure: la solution retenue par la Cour
s'impose. Il étaitnécessaire etsuffisant qu'un des moyens invoqués
par le défendeurdans sa demande d'exception préliminairefût écarté
pour que la compétence de laCour fût fondée;

- sur la structure du dispositif: en statuant en un seul article sur le sort