Opinion individuelle de M. Al-Khasawneh (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. AL-KHASAWNEH

Soui.~cruirzrté.surZuhuruJt cJtsur 1e.sHairur - LcrCourne .s'estpus prononcie
s~rr:I'utipossidetis juris, Ic titre originr~irert I'inlpcrcttles <ffec,tivit&s - Pré-
,fi;r~nc,cp'our1rr1truiternent e.uhau.st$de.srrrpiments présentc;s - Lu Cour s'est
liniitér ù Ili~~~liditcif au (.uructi'reohligutoire dc lu décisionbritannique de>
1939 - Approcltr trop restrictive - Revenrlicutions territoriulc~s.susceptihle.s

Opinion individuelle de M. Parra-Aranguren (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN

(Traduction]

Droit de passage inclffensif de Qatar dans l'ensemble de la mer territoriale
placéesous la souveraineté de Bahrein - Souveraineté sur Qit'at Jarudah-
Décision rendueau sujet de Fasht ad Dibal.

1. Bienque j'aie votépour le dispositif de I'arrêt,ce vote favorable ne
signifiepas que je partage tous lesélémentsdu raisonnement qu'a suivi la
Cour pour arriver a sa conclusion. J'estime en particulier approprié de
formuler les observations suivantes:

Déclaration de M. Vereshchetin (traduction)

DÉCLARATION DE M. VERESHCHETIN

/ Truduction]

Choi-Yfait par laCour de sefonder exclusivement sur ladécisionhritanriique
de 1939 relativeaux fies Hatz~ar- Choix sefondant sur le consentement pré-
sumé des souverainsde Qatar et de Bahreïn - Contexte historique et juridique
de la décisionbrifannique de 1939 - Défautde la Cour d'apprécierla légalité
matériellede lu décisionde 1939 - Désaccord avecla conclusion à laquelle est
parvenue la Cotirsur Iéstatut de Qit'at Jaradalz.

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