359

DEuCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

Maintien de la RFY au sein des Nations Unies — Effets de l’admission de la
er
Serbie-et-Monténégro aux Nations Unies le 1 novembre 2000 — Complicité
de la Serbie dans le génocide — Mens rea du complice par opposition à celui de
l’auteur principal — Liens entre responsabilité pénale individuelle et responsa-
bilité étatique — Définition de la complicité — «Scorpions», force paramili-
taire sous contrôle serbe.

352

DEuCLARATION DE M. LE JUGE KEITH

[Traduction]

Explication de mon vote sur la complicité — Connaissance de l’intention
génocidaire de l’auteur principal juridiquement nécessaire, mais intention non
partagée — Eléments de preuve attestant l’aide et l’assistance — Preuve de la
connaissance des faits à la base de l’intention génocidaire — Conclusion quant
à la complicité dans le génocide commis à Srebrenica.

310

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA

[Traduction]

Compétence de la Cour — La RFY informée en 2003 par la Cour qu’elle pou-

285

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA

[Traduction]

Question de la qualité pour agir du défendeur en tant qu’élément objectif de la

279

DEuCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES SHI
ET KOROMA

[Traduction]

Doutes sérieux concernant l’interprétation «par implication» de la convention
contre le génocide selon laquelle un Etat peut être considéré comme ayant direc-
tement commis le crime de génocide — La Convention envisage le jugement et le

276

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

O BLIGATION DE PRÉVENTION

Obligation de prévention — Obligation erga omnes fondée sur la solidarité
internationale — Obligation permanente de vigilance et de coopération pesant
sur tous les Etats parties — Responsabilité internationale des Etats pour omis-
sion — Action diplomatique concertée.

266

OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
RANJEVA, SHI ET KOROMA

[Traduction]

Vives préoccupations concernant l’attribution par le présent arrêt de l’auto-
rité de la chose jugée à l’arrêt de 1996 sur les exceptions préliminaires pour
inclure «en toute logique» la compétence ratione personae — Qualité de

241

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

La compétence de la Cour est établie — De sérieux doutes quant à la décision
de procéder à un réexamen de la question déjà tranchée de la compétence — Il
n’aurait été possible de suspendre l’appartenance de la RFSY à l’Organisation

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE FRANCK

[Traduction]

La convention de1891aprocédé à l'attributionde la souverainetéterritoriale
entre les Parties - PulauLigitan et PulauSipadannettement situéesau suddela
ligned'attribution4"10'définie par cette convention - Présomptionselon laquelle
la ligne4"10'visait à couvrirtous lespoints de lazone représentantune sourcede
conflitpotentiel entre les Parties - Nécessité d'adopteurne interprétationlarge

[Traduction]

J'ai votéen faveur de l'arrêt,dans lequel la Cour déclareque «la sou-
verainetésur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan appartient à la Malaisie))
(par. 150). La présente affaire manque quelque peu de consistance,