O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC B EDJAOUI
Jurisprudence traditionnelle peu formaliste revirement jurisprudentiel
formalisme excessif manque de flexibilité perte de visibilité
notification/«connaissance» date de l’existence d’un différend défauts
procéduraux silence du défendeur échanges devant la Cour nature sui generis des
OPINION DISSIDENTE DE M. LE J UGE C RAWFORD
[Traduction]
Juridiction de la Cour aux termes du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut Existence
d’un différend Connaissance ou connaissance objective du différend ne constituant pas une
condition juridique Négociations ou notification préalables n’étant pas nécessaires pour saisir
la Cour Différend devant en principe exister à la date de la requête Approche
souple Constatation de l’existence d’un différend pouvant être fondée sur des comportements ou
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Désaccord avec la conclusion de la majorité selon laquelle il n’existe pas de différend entre
O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE B HANDARI
Accord avec les conclusions de la majorité Existence d’un différend étant fondamentale
pour l’exercice de la compétence de la Cour Documents et pièces de procédure des Parties
n’attestant pas l’existence d’un différend Cour n’ayant pas compétence Arrêt n’insistant pas
suffisamment sur l’absence de différend et insistant trop sur la nécessité que le défendeur ait
O PINION INDIVIDUELLE DE M ME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Objet et but de la Charte des Nations Unies Maintien de la paix et de la sécurité
internationales Rôle de la Cour dans le règlement pacifique des différends Juridiction
obligatoire de la Cour découlant des déclarations faites en vertu de la clause facultative énoncée
au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour, et non de l’existence d’un
D ÉCLARATION DE M. LE JUGE G AJA
[Traduction]
Dans les trois arrêts qu’elle a rendus dans les affaires introduites par la République des
Iles Marshall, la Cour a conclu pour la première fois qu’elle ne pouvait connaître d’une affaire au
motif qu’il n’existait pas de différend entre les Parties à la date du dépôt de la requête. Etant
parvenue à cette conclusion, elle a décidé qu’elle n’avait pas besoin d’examiner les autres
D ÉCLARATION DE M ME LA JUGE D ONOGHUE
[Traduction]
1. Dans les affaires contentieuses, la Cour règle des différends entre Etats (paragraphe 2 de
l’article 36 et paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la Cour). Quand elle conclut à l’absence de
DÉCLARATION DE M ME LA JUGE X UE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur de l’arrêt car je souscris à la décision de la Cour consistant à se
déclarer incompétente en la présente espèce. Ce nonobstant, je tiens à formuler deux observations.
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE C ANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes.....................................................................................................................1-4
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Exercice de pur formalisme Introduction d’un facteur subjectif dans la détermination de
l’existence du différend Bonne administration de la justice Réalisme et souplesse de la
jurisprudence de la Cour L’existence du différend, une question qui doit être établie
objectivement.