Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14992
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 2
(Annexes 1 à 26)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 2)
Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14991
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 1
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
Page

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC COT
Vote contre le dispositif  Préjudice à la question relative au fond  Identité de la demande en indication de mesures conservatoires et celle du fond  Existence d’un préjudice irréparable  Risque imminent Ordonnance inutile  Présomption de bonne foi au stade des mesures conservatoires  Ecoulement de temps entre la présente ordonnance et la phase suivante.
INTRODUCTION

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SALAM
1. Je suis au regret de ne pouvoir m’associer aux conclusions de la majorité concernant la compétence prima facie de la Cour pour indiquer des mesures conservatoires, ainsi que le demande le Qatar qui cherche, en l’espèce, à fonder cette compétence sur l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après la «CIEDR»).

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CRAWFORD
[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
1. A l’issue d’un examen attentif et minutieux des exposés, documents et conclusions des Parties, j’en suis arrivé au constat que, vu les faits et les circonstances de la présente affaire, la Cour n’aurait pas dû indiquer des mesures conservatoires.
2. La thèse du Qatar repose sur la déclaration des Emirats arabes unis datée du 5 juin 2017, dont la partie pertinente se lit comme suit :

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes .................................................................................................................... 1
II. Une nouvelle ère dans le règlement des différends relatifs aux droits de l’homme par la Cour internationale de Justice ............................................................... 7
III. Pertinence du principe fondamental d’égalité et de non-discrimination ........................... 9

MV/nr
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA, GAJA ET GEVORGIAN
[Traduction]
Différend devant relever prima facie du champ d’application du traité contenant la clause compromissoire –– Elements à prendre en considération aux fins de l’interdiction de la discrimination raciale –– «Origine nationale» non synonyme de «nationalité» –– Discrimination fondée sur la nationalité ne relevant pas prima facie du champ d’application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Annexe 1
Traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires entre les Etats-Unis
d'Amérique et l'Iran, signé à Téhéran, le 15 août 1955
UNITED NAffONS • MAttONS UN1ES ~J
Treaty Series
Treaties and international agreemen&
. regùtoed
or filed and reoerded
t11ith the Secretariat of the UnUed Nation,
VOLUME Z84
Recueil des Traités
Trai.téli et czccorda internationa.ru
enregï,tru
ou. clasau et imcritB au. répertoire
au Secrétariat de l'Organi$ation du Nation.a Uniea

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
ANNEXE 1 DÉCISION RENDUE LE 29 JUIN 2018 PAR LE CONSEIL DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE CONCERNANT L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE SOULEVÉE EN L’AFFAIRE OPPOSANT L’ETAT DU QATAR À LA RÉPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, AU ROYAUME DE BAHREÏN ET AUX EMIRATS ARABES UNIS (2017, REQUÊTE B)
[Voir traduction fournie par l’OACI ci-après]