Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17372
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
PIÈCES JOINTES ET ANNEXES DU MÉMOIRE
DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
VOLUMES I à IV
1er février 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES PIÈCES JOINTES ET ANNEXES DES VOLUMES I À IV
PIÈCES JOINTES
Pièce jointe
Page
Volume I
1

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC MOMTAZ

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes 1-6
II. La paix internationale : les traités en tant qu’instruments vivants dans le développement progressif du droit international 7-13
III. Les mesures conservatoires : l’existence de la compétence prima facie de la Cour 14-20
IV. La primauté de l’impératif de la réalisation de la justice sur l’invocation des «intérêts en matière de sécurité nationale» 21-27

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC DAUDET
Existence d’une obligation de négocier  «Acta Protocolizada» de 1920  Échange de notes de 1950  Processus de Charaña  Absence de contextualisation par la Cour de l’obligation de négocier  Effet de l’accumulation des éléments  Règle juridique et règle morale  Formalisme excessif  Obligation de moyen et obligation de résultat  Nécessité de poursuivre le dialogue entre les Parties.

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SALAM
Vote contre le dispositif de l’arrêt  Désaccord avec le raisonnement suivi par la Cour pour conclure qu’aucune obligation de négocier ne peut être déduite des pièces présentées par les Parties  Accord avec la conclusion selon laquelle les conditions d’application des doctrines de l’estoppel, de l’acquiescement et des attentes légitimes, ne sont pas réunies  Existence d’une obligation de comportement et non de résultat.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]