DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

Options offertes par le paragraphe 9 de l’article 79 du Règlement  Démarche à suivre par
la Cour pour une bonne administration de la justice  Caractère exclusivement préliminaire de
l’exception.

Il m’a paru nécessaire, dans cette affaire, au stade de l’exception préliminaire
d’incompétence soulevée par le Chili, de clarifier la démarche et le rôle auxquels la Cour devrait
s’en tenir.

Aux termes du paragraphe 9 de l’article 79 du Règlement :

1394

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KREC uA

[Traduction]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes
I. LOCUS STANDI DE LA SERBIE-ET-M ONTÉNÉGRO

1375

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ELARABY

[Traduction]

Question de l’appartenance de la République fédérale de Yougoslavie à

l’Organisation des Nations Unies — Qualité pour ester devant la Cour en vertu
du paragraphe 1 de l’article 35 — Portée de l’expression «traités en vigueur»
figurant au paragraphe 2 de l’article 35 — Convention de Vienne sur la succes-
sion d’Etats en matière de traités — Convention sur le génocide.

I. OBSERVATIONS LIMINAIRES

1366

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOOIJMANS

[Traduction]

Raison pour laquelle il est joint une opinion individuelle à la déclaration com-
mune — Question de la compétence prima facie dans les ordonnances de 1999
sur la demande en indication de mesures conservatoires — La position de la
Yougoslavie pendant la période 1992-2000 n’est pas clairement établie dans
l’arrêt — Conséquences pour les autres affaires pendantes auxquelles le deman-

1359

OPINION INDIVIDUELLE DE M ME LE JUGE HIGGINS

[Traduction]

Radiation du rôle pour des motifs autres que le désistement — Pouvoirs inhé-
rents de la Cour — Pouvoirs inhérents ne se limitant pas à deux exemples exis-
tants — Motifs pour lesquels la présente affaire aurait dû être rayée du rôle —
Inopportunité de statuer dans l’arrêt sur l’application du paragraphe 2 de l’ar-
ticle 35 du Statut.

1358

DÉCLARATION DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

Je souscris aux conclusions que la Cour énonce dans le dispositif de
l’arrêt, mais j’estime néanmoins qu’il importe de souligner ce qui suit.
La question qu’il était demandé à la Cour de trancher dans cette phase
de la procédure — et qu’elle a effectivement tranchée — est celle de sa
compétence.

Le demandeur, le Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro, a notam-
ment prié la Cour de statuer sur sa compétence ratione personae .

1353

DEuCLARATION COMMUNE DE M. LE JUGE RANJEVA,
VICE-PRE uSIDENT, ET DE M. LE JUGE GUILLAUME,
DE M ME LE JUGE HIGGINS ET DE MM. LES JUGES KOOIJMANS,
AL-KHASAWNEH, BUERGENTHAL ET ELARABY

[Texte original français]

OPINION DISSIDENTE DE M. THIERRY

Je ne peux pas,a mon grand regret, m'associer a la décisionde la Cour
dans la présente affairerelative la Sentencearbitraledu 31juillet 1989et
je donne icilesraisons de mon dissentimentqui porte essentiellement sur
les conséquencesjuridiques du fait, explicitementreconnu par la Cour,
que cette sentence «n'a pas abouti a une délimitation complète des
espacesmaritimes qui relèventrespectivement de la Guinée-Bissauetdu
Sénégal » (paragraphe 66de l'arrêtde la Cour).

OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE COMMUNE
DE MM. AGUILAR MAWDSLEYET RANJEVA