Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14888
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 6
(ANNEXES 333-373)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14887
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 5
(ANNEXES 279-332)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14886
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 4
(ANNEXES 215-278)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14885
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 3
(ANNEXES 154-214)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source
154 Accord modifiant l’article II du protocole
du 29 août 1928 concernant l’exploitation

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14884
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 2
(ANNEXES 78 à 153)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13663
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT DE
L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUME II
SECONDE PARTIE
ANNEXES 116 à 233
17 AVRIL 2014
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
SECONDE PARTIE
Annexe Document Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13662
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT DE
L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUME II
PREMIÈRE PARTIE
ANNEXES 1 à 115
17 AVRIL 2014
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
PREMIÈRE PARTIE
Annexe Document Page