95
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC MAVUNGU
Exceptions préliminaires — Compétence de la Cour et recevabilité de la
requête — Clauses compromissoires — Conditions préalables à la saisine de la
Cour — Existence d’un différend — Négociations diplomatiques — Recours à
l’arbitrage.
NTRODUCTION
86
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD
[Traduction]
Accord avec l’arrêt de la Cour — Le jus cogens a un rôle important à jouer
82
DEuCLARATION DE M. LE JUGE ELARABY
[Traduction]
Accord sur les conclusions de la Cour — Limites du système judicaire inter-
national — Impossibilité pour la Cour de mettre en application le principe de
bonne administration de la justice — Affaires connexes fondées sur des chefs de
compétence différents — Non-reconnaissance par le Rwanda de la juridiction
obligatoire de la Cour — Nature consensuelle de la compétence de la Cour —
77
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH
[Traduction]
La Cour n’a pas compétence — Doutes concernant le raisonnement relatif
aux négociations préalables — La Cour reconnaît qu’il y a eu des protestations
— Aux plans bilatéral et multilatéral — Ne visant pas l’interprétation ou
l’application de la convention sur la discrimination à l’égard des femmes — Dif-
férend aux multiples aspects — Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce qu’il soit
73
DEuCLARATION DE M. LE JUGE KOOIJMANS
[Traduction]
Clause compromissoire du paragraphe 1 de l’article 29 de la convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes —
Condition de négociations diplomatiques préalables — Plaintes de la RDC dans
un contexte multilatéral, comme tentatives de négociation — Une référence
explicite à la convention est-elle nécessaire? — La position de la Cour est exa-
gérément restrictive.
65
ME
OPINION INDIVIDUELLE COMMUNE DE M LE JUGE
HIGGINS ET MM. LES JUGES KOOIJMANS, ELARABY,
OWADA ET SIMMA
[Traduction]
55
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
L’article IX de la convention sur le génocide s’applique non seulement aux
différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la convention, mais
aussi aux différends relatifs à son exécution — L’article IX prévoit que les dif-
férends relatifs à la responsabilité d’un Etat pour génocide sont soumis à la
Cour — Les réserves à une disposition concernant le règlement des différends
O PINION DISSIDENTE DE M ME LA JUGE AD HOC ARBOUR
[Traduction]
Exception du Chili n’ayant pas un caractère exclusivement préliminaire Présentation de
l’objet du différend par la Bolivie ayant varié — Cour n’ayant pas compétence par l’effet de
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA
[Traduction]
1. Dans sa requête (par. 32) comme dans les conclusions qu’elle a présentées dans son
mémoire, la Bolivie prie la Cour de dire et juger que «le Chili a l’obligation de négocier avec la
Bolivie en vue de parvenir à un accord octroyant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’océan
Pacifique», que le Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et qu’il est tenu de s’en acquitter.
O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE C ANÇADO T RINDADE
T ABLE DES MATIÈRES
[Traduction]
Paragraphes