OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA
[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE XUE, VICE-PRÉSIDENTE
[Traduction]
1. Je suis malheureusement en désaccord avec la décision rendue par la Cour dans la présente affaire. Il est de mon devoir de juge d’exposer les raisons de ma position.
1. La question pertinente dans la présente affaire

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF, PRÉSIDENT
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16245
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ÉCRITES ET CONCLUSIONS DE
LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
Annexes 1-16
23 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
Partie I – Sources internationales Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16243
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME IV
Annexes 134-163
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME IV
LISTE DES ANNEXES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16242
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME III
Annexes 81-133
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME III
LISTE DES ANNEXES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16241
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME II
Annexes 51-80
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME II
LISTE DES ANNEXES
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