COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 6 Annexes
4.8- à 4.14
Septembre 2016
1
TABLEAU SYNTHESE DU DEPOUILLEMENT MANUEL DES FICHES INDIVIDUELLES DES VICTIMES DE LA GUERRE DE SIX JOURS
A KISANGANI DU 5 AU 10 JUIN 2000 ENTRE LES FORCES ARMEES OUGANDAISES ET CELLES DU RWANDA

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AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
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Volume 5
Annexe 4.7
Septembre 2016
EVALUATION DECES
VILLE : KISANGANI
Année: 1999
DECLARANT: BOFOLA SONY
N° VICTIME EVALUATION CHIFFREE
KISANGANI_SUITE2_CCF06032016_0006_030
null
1 BOFOLA MONDELE 24845.0
2 BOFOYA DANIEL 24845.0

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QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 4
Annexes 4.1 à 4.6
Septembre 2016
Annexe 1 Pertes en vies humaines à Kisangani
Les dommages résultant des incidents d'août 1998 à la fin mai 1999
1
Atteintes rapportées par le Groupe Lotus de Kisangani du 15 octobre 1998 )

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MÉMOIRE
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Volume 3
Annexes 3.1 à 3.8
Septembre 2016
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SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
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Volume 2 Annexes
2.1 à 2.20
Septembre 2016
TABLEAU DE SYNTHESE EFFECTIF DECES
VILLE: BENI
LIEU EVENEMENT
AKEBA
BENI
BULONGO
BUTANUKA
DATULE
GETY
KABABANGU
KABASHA
KABHURU
KASABINYOLE
KEKELIBO
KIBWE

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Code minier de la République démocratique de Somalie
[Articles pertinents]
Article 2
Propriété et contrôle des minéraux
1. La pleine propriété et le contrôle intégral de tous les minéraux :
a) situés sur tout territoire terrestre de la République ;
b) situés sous la mer territoriale telle que définie par les lois pertinentes en vigueur ;
c) situés sur ou sous les fonds ou le sous-sol marins des zones sous-marines qui s’étendent au-delà