309
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC GAJA
[Traduction]
1. Dans le présent arrêt, la Cour admet que l’immunité de juridpiction
d’un Etat étranger ne s’étend pas à certaines demandes enp réparation à
raison d’actes dommageables commis sur le territoire de l’Etat du pfor.
Cependant, elle
291
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
Question essentielle en la présente affaire ayant été de savoir si les tribunaux ita‑
179
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes 1-6
II. Question préliminairpe: la dimension intertepmporelle
dans l’examen de l’immpunité de l’État 7-17
172
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Evolution de la règle coutumière de l’immunité — Mutation du concept de sou ‑
veraineté — Lien entre le droit de la responsabilité internationale et le droit d▯e
l’immunité de juridiction — Droit d’accès à la justice — Circonstances exception
nelles permettant la levée de l’immunité — Unité du droit international — Concep‑
tion mécaniste de l’œuvre judiciaire.
161
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
157
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
329
me
OpINION INdIvIdUELLE dE m LA JUgE dONOgHUE
[Traduction]
Accord avec le rejet de la première exception préliminaire, mais d▯ésaccord avec
le raisonnement et la méthode suivis par la Cour — Différend relevant de l’objet
323
OpINION INdIvIdUELLE dE m. LE JUgE gREENWOOd
[Traduction]
239
OpINION dISSIdENTE dE m. LE JUgE CANçAdO TRINdAdE
[Traduction]
table des matières
Paragraphes
I. Introduction 1-5
II. Cour permanente de Justpice internationale ept Cour inter-
nationale de Justice: la compétence obligaptoire revisitée 6-36
235
dÉCLARATION dE m. LE JUgE SKOTNIKOv
[Traduction]
J’ai voté en faveur de la conclusion générale de la Cour selon laquelle
celle-ci n’a pas compétence pour connaître de la requête déposée par la
géorgie le 12 août 2008. Je souscris pleinement à la décision de la Cour
de retenir la deuxième exception préliminaire soulevée par la Fpédération
de Russie. Cependant, pour les raisons énoncées ci-dessous, je ne peux