OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC BERMAN
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphe
I. Prolégomènes : considérations liminaires .......................................................................... 1
II. Les «contre-mesures» contrevenant aux fondements du droit des gens et de la responsabilité de l’Etat ................................................................................................... 8

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC BERMAN
[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphe
I. Prolégomènes : considérations liminaires .......................................................................... 1
II. Les «contre-mesures» contrevenant aux fondements du droit des gens et de la responsabilité de l’Etat ................................................................................................... 8

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16131

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMORANDUM DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
SUR LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE
DU GUYANA AUPRÈS DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE LE 29 MARS 2018

ANNEXE

[Traduction du Greffe]

TABLE DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16154

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899

(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

VOLUME IV

ANNEXES 100-134

19 novembre 2018

[Traduction du Greffe]