Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15796
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME IV
(Annexes 135-158)
18 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
Annexe 135 Délimitations maritimes postérieures à 1992 entre des Etats dont les côtes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15795
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME III
(Annexes 77-134)
18 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
Annexe 77 Projets de résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies présentés
par la Somalie, 1991
1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15794
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME II
(Annexes 1-76)
18 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Figures
Les figures ci-après sont fournies à des fins d’illustration seulement
Figure 1-1 Le contexte géographique régional [figure non reproduite]

183 116 DÉCLARATION DE M.

157
90
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Non-ressortissants
fondés à jouir des droits de l’homme conférés par le droit
international — Compétence de la Cour étant limitée aux différends touchant
l’interprétation ou l’application de la CIEDR — Mesures dont le demandeur tire
grief devant être susceptibles de constituer une discrimination raciale au sens de la
CIEDR pour fonder la compétence de la Cour — Expression « origine nationale »

146
79
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
1. Je ne souscris pas à la décision énoncée au paragraphe 115 de l’arrêt
de retenir la première exception préliminaire soulevée par les Emirats
arabes unis, ni à la conclusion selon laquelle la Cour n’a pas compétence
pour connaître de la requête déposée par le Qatar.
2. Il est établi que, pour que la Cour ait compétence pour se prononcer
sur la requête, les violations reprochées par le Qatar doivent entrer dans

133
66
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Objet du différend — Article 22 de la CIEDR et compétence ratione materiae
de la Cour — Interprétation de l’expression « origine nationale » figurant au
paragraphe 1 de l’article premier de la CIEDR selon les règles coutumières
d’interprétation des traités — Origine nationale au sens du paragraphe 1 de
l’article premier de la CIEDR incluant la nationalité actuelle — Dispositions
constituant le contexte du paragraphe 1 de l’article premier de la CIEDR à la

117
50
OPINION DISSIDENTE DE Mme LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Première exception préliminaire soulevée par les Emirats arabes unis n’ayant
pas, dans les circonstances de l’espèce, un caractère exclusivement préliminaire et
devant être jointe au fond, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de
l’article 79ter du Règlement de la Cour — Question de savoir si les mesures prises
le 5 juin 2017 par les Emirats arabes unis contre le Qatar et les Qatariens avaient

111
44
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF, PRÉSIDENT
[Traduction]
Objet du différend, tel que formulé par la majorité, dépourvu de tout lien avec
les exposés écrits et oraux du demandeur, et donc interprété erronément — Objet
portant en réalité sur des mesures alléguées de discrimination raciale fondées sur
l’« origine nationale », et non sur la nationalité actuelle — Regret que la majorité
n’ait pas suivi la jurisprudence bien établie de la Cour pour déterminer l’objet du

OPINION INDIVIDUELLE, EN PARTIE CONCORDANTE ET EN PARTIE DISSIDENTE, DE M. LE JUGE AD HOC BROWER
[Traduction]