Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16153

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899

(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

VOLUME III

ANNEXES 54-99

19 novembre 2018

[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16148

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899

(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

VOLUME II

ANNEXES 1-53

19 novembre 2018

[Traduction du Greffe]

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
, , ,
IMMUNITES ET PROCEDURES PENALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
,
Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONTRE-MEMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXES

ANNEXES

Annexe n° 1
Tribunal de grande instance de Paris, 32e chambre correctionnelle, jugement du 27 octobre 2017
(extrait)

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KRESS
[Traduction]
Critère de plausibilité  Intention génocidaire  Groupe protégé au titre de la convention sur le génocide.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphe

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE XUE, VICE-PRÉSIDENTE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur du dispositif de la présente ordonnance, bien qu’ayant des réserves sur certains aspects du raisonnement de la Cour. Compte tenu de l’importance des questions à l’examen, même au présent stade de l’instance, je m’estime tenue de consigner l’exposé de mon opinion individuelle.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15907
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU
DE LA SECTION 2 DE L’ARTICLE II DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF AU TRANSIT
DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX (BAHREÏN,
ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT DU QATAR
VOLUME II
(Annexes 1-19)
29 juillet 2019
[Traduction du Greffe]
- 63 -
VOLUME II
ANNEXES
Annexe Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15906
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU
DE L’ARTICLE II, SECTION 2, DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF
AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX
(BAHREÏN, ÉGYPTE ET ÉMIRATS
ARABES UNIS c. QATAR)
RÉPLIQUE DU ROYAUME DE BAHREÏN,
DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
ET DES ÉMIRATS ARABES UNIS
VOLUME II
(Annexes 01-55)
27 mai 2019
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15904
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU
DE L’ARTICLE II, SECTION 2, DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF
AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX
(BAHREÏN, ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES
UNIS c. QATAR)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’ÉTAT DU QATAR
VOLUME III
(Annexes 20-59)
VOLUME IV
(Annexes 60-137)
25 février 2019
[Traduction du Greffe]