Opinion dissidente de M. Ranjeva

OPINION DISSIDENTE DE M. RANJEVA

Sommaire analytique - Risque de remise encausede la clauseoptionnelle -
dénaturation de l'objetdu différendprincipal.
Objet du différend - Modificationjudiciaire de l'objetdu différend présenté
par ledemandeur constitutive d'un ultra petita.
Défautde pertinence de lajurisprudence invoquéepar l'arrê t Interpréta-

Opinion dissidente de M. Bedjaoui

OPINION DISSIDENTE DE M. BEDJAOUI

Objet du diffërend - Détermination tripartitepar le demandeur, le défendeur
et la Cour - Rôle différent de chaque «acteur» - Qualité intangiblede
demandeur - Son droit d'obtenir de la Cour un prononcésur l'objet du diffé-
rend qu'il lui a présentéet sur celui-là seul - Impossibilitépour la Courde
substituer un autre objet du différend à celui soun:ispar le demandeur - Ce

Opinion dissidente de M. Weeramantry, vice-président (traduction)

[Traduction]

Validitéde la réservecanadienne - Interprétationde la réserve - Impor-
tancede laconservation des ressourcesmarines - Les mesuresprises à cettejn

doiventêtrelicites - Les allégations de l'Espagne ne son ptas prouvéesau stade
actuel - AJin de rejeter la requêtepour défautde compétence à ce stade, la
Cour doit conclure que mêmesi toutes les allégationsde l'Espagne sontprou-
vées, laCour n'est pas compétente - Une telle décisionne peut êtreprise eu

Opinion individuelle de M. Franck, juge ad hoc (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. FRANCK

Intervention en vertu de 1'urtic.lr62 dzrStutut de lu Cour inter17ationulcde
Justice - Intkrêrd'ordre juritliclur en cuuse- Etendue du rôle de lu Cour
lorsc/~i'l'cigitd'upprtc.ic~rsi I'intc;r<;irni1kcrrI'Erat cherciluntà it~tervenir
est «rl'ordrejuridiquc.)- Que.vtiontle savoir si la rei~endicutipar les Philip-
pines d'un titre historique .surle Nortl-Bornko équivuutÙ un intérê(t(juridiquru

Déclaration de M. Kooijmans (traduction)

DECLARATION DE M. KOOIJMANS

(Traduction]

Les Philippines doivent non seulement montrer de quelle manikre leur intérét
d'ordrejuridique peut Ztre en cause. mais égalementpréciserla nature et I'ori-
girzc (ktc,cl/ui--i liéticence a truiter de questions pourtunt pertinentes pour
détrrnliner lu plu~~~i~bilitc lu prétc~ntion - L'r.>;istenced'un intérêdt 'ordre
juridic/l~rn'rrpas été.sujfi.sarnn~et6tnontrC.e.
Coizsi(li.rution.~rc1atii.e.sa /'adiir?zini.strutiodnc,/u-usIntervention d'un

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