OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
1. Bien qu’ayant voté en faveur du point 4 du dispositif de l’arrêt, je tiens à indiquer que je ne souscris pas au raisonnement présidant au choix de l’emplacement du point de départ de la frontière terrestre entre les Parties, ni à la manière dont cette question est traitée dans le cadre de la délimitation maritime opérée en l’espèce.
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
Recherche d’une solution équitable dans la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental Nécessité d’éviter que la frontière maritime ne produise un effet d’amputation marqué Ajustement de la ligne d’équidistance provisoire Recherche d’un juste équilibre entre les droits respectifs des Parties.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD
[Traduction]
Impossibilité d’accepter le mode de quantification retenu par la Cour Révision à la hausse du coût de la dégradation des biens et services environnementaux Regret que la Cour n’ait pas tenu compte de considérations telles que la protection de l’environnement, les changements climatiques et la gravité du comportement de l’Etat défendeur Caractère erga omnes de l’obligation de ne pas porter atteinte au service de régulation des gaz.
TABLE DES MATIÈRES
Page
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GUILLAUME
1. Dans son arrêt du 16 décembre 2015, la Cour a dit «que le Nicaragua a l’obligation
d’indemniser le Costa Rica à raison des dommages matériels qu’il lui a causés par les activités
illicites auxquelles il s’est livré sur le territoire costa-ricien» (par. 229, point 5) a)). Faute d’accord
intervenu entre les Parties sur le montant de l’indemnité due, il appartient aujourd’hui à la Cour de
procéder «au règlement de la question de l’indemnisation» (par. 229, point 5) b)).
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN
[Traduction]
Dommages causés à l’environnement — Indemnités punitives ou exemplaires non admises en droit international — Conception holistique des dommages causés à l’environnement — Charge de la preuve — Eléments de preuve du Costa Rica n’emportant pas la conviction — Possibilité d’établir «par une déduction juste et raisonnable» l’étendue des dommages, mais non leur existence même.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
Indemnisation des dommages «purement» environnementaux –– Evaluation des dommages causés à des biens et services environnementaux –– Octroi injustifié d’une indemnité pour le coût de la restauration de la zone humide.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes ................................................................................................................... 1-6
II. Le principe neminem laedere et le devoir de réparer les dommages causés ................... 7-11
III. Le tout indissociable que forment la violation et la prompte réparation ....................... 12-15
IV. Le devoir de réparation : une obligation fondamentale et non «secondaire» ................ 16-19