Opinion individuelle de M. Shi, vice-président (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHI. VICE-PRESIDENT

[Truduction]

Le point 3 du dispositif de l'arr-t Question de savoir si le paragraphe 1b)
dc~l'urticlc 36 de lu convention de Vienne créedes droits indi~~iduels L'inter-
pr6tution ,/hite par la Cour de cet ulinéa - La clarté du te'ctr et les «r$gles
d'interprétation)) - Le texte du puragruplze 1 b) de I'urticle 36, dans le

Opinion individuelle de M. Reddy, juge ad hoc (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. REDDY

[Traduction]

Charte des Nations Unies - Articles 2. puragraphe 2 et 3- Accord dc.
Simla de 1972 et déclarationde Lahore de 1999 - Obligation des Purties de
régler leursdifférendsur des moyens pacijzquesen engageunt u'rsnégociafions
hilatérule- Importance de la bonnefoi et néce.s.sde créer une~ctmosphére
propice ri ces négociufions.

Opinion individuelle de M. Koroma (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA

Souscrit au dispositif'-Maisjuge nécessuire dedistinguer entrejusriciuhilité
du dlffZrend et compétence u' a Cour - Lu Cour ne peut pas esercer su com-
pi./ence sans le cotzsenten7entdes Partie- L'urrct n'es/pas une uhdicutiori des
pout~oirsdélu Cour.,t77ui.sle refit du sq'stèttdans le cudre duquel celle-ci est
crppr1c;eircridrékiju.stic- Lu Cour a eu ruison de rrcrppeleau.u partie.I'ohli-
gtrrion de rc;glerleurs clifferendspur d~.vriiojjcnspac$clue.~,

Links