Déclaration de M. Parra-Aranguren (traduction)
L'articlc~62 du Stutut renvoie au dispositrf rson uux conclusions ou uu
ruisonnenzentrnotii10ntI'arrêque lu Cour est uppe1i.ù rendre en I'instunce
principulc.
L'articlc~62 du Stutut renvoie au dispositrf rson uux conclusions ou uu
ruisonnenzentrnotii10ntI'arrêque lu Cour est uppe1i.ù rendre en I'instunce
principulc.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
Doufes sur I'interprktation donnie par ka Cour du ferme «decision» de I'ar-
ticle 62 cornnie comprenant 1e.s«motif:s». Une interprétation aussi hrge de
cr terme peut emp6cher lu Cour d'c.ueicrr sufonction judiciaire en l'espè-e
II n'existe aucune raison in1pkrativc d'adopter une interprktation large de I'ur-
ticle 62.
1. Bien que j'aii: voté en faveur de l'arrêt,je ne puis adhérer sans
réserve iicertaines des positions qu'il exprime.
OPINION DISSIDENTE DE M. ODA
[Traduction]
934
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GAJA
[Traduction]
Même si je souscris entièrement au dispositif de l’arrêt, je ne partage
pas l’opinion consistant à dire qu’il ne subsiste pas de différend entre les
Parties à propos de la question de la souveraineté sur les îles de San
Andrés, Providencia et Santa Catalina et que la Cour n’a donc pas com-
pétence sur la base des déclarations faites par les Parties conformément
923
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Caractère non exclusivement préliminaire (Règlement de la Cour, art. 79,
par. 2) de l’exception soulevée par la Colombie sur la base de l’article VI du
pacte de Bogotá, excluant les questions régies par les accords ou traités en
vigueur — Validité du traité de 1928 entre la Colombie et le Nicaragua —
L’examen de la question de la nullité du traité de 1928, prétendument conclu
921
DÉCLARATION DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
1. J’approuve la décision de la Cour ainsi que, pour l’essentiel, les
motifs exposés. Par cette déclaration, j’entends principalement souligner
903
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM
Accord avec la partie de l’arrêt qui concerne les divers aspects du différend
autres que la souveraineté sur les trois îles — Désaccord sur ce dernier aspect —
Principale difficulté de l’affaire: tracer la ligne entre les questions qui relèvent
de la phase préliminaire et celles qui ne doivent être tranchées qu’après les
débats au fond — Caractère inhabituel, à cet égard, des dispositions du pacte de
898
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Deux bases de compétence de la Cour.
Exception d’incompétence en vertu du pacte de Bogotá — Le traité de 1928
était-il en vigueur lorsque le pacte de Bogotá fut conclu? — Allégation de la
violation flagrante de la Constitution comme motif pour invalider le traité —
Incidence du comportement ultérieur de la Partie sur son droit d’invoquer la pré-
893
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SIMMA
[Traduction]
Compétence de la Cour dans le cadre du système juridictionnel établi par le
pacte de Bogotá: dire que le Nicaragua a perdu, en raison de son comportement
passé, le droit de revendiquer la nullité du traité conclu en 1928 avec la Colom-
bie ne revient pas à déclarer que le traité était «valide et en vigueur» en 1948
— Les dispositions du pacte et les déclarations faites en vertu de la clause facul-
892
DÉCLARATION DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. Bien que j’aie voté en faveur du dispositif de l’arrêt, il me paraît
nécessaire de préciser le point suivant.
2. Le paragraphe 136 de l’arrêt indique: «la Cour estime que les dis-
positions du pacte de Bogotá et les déclarations faites en vertu de la